La société M&S développement immobilier (ci-après désignée comme le maître d’ouvrage) a lancé en 2016 plusieurs projets de construction, incluant la réalisation de cinq programmes immobiliers. Pour chaque projet, une Société Civile de Construction Vente (SCCV) a été créée, et les travaux ont été confiés à des entreprises spécialisées, notamment la société Jean Letuvé pour les travaux de peinture et de revêtement de sol.

Contrat et Engagements

Un contrat a été signé entre le maître d’ouvrage et la société Jean Letuvé, stipulant un prix global de 910 000 euros HT pour l’ensemble des travaux. La SCCV Villa Marceau a engagé la société Jean Letuvé pour un montant de 49 000 euros HT, avec des ajustements ultérieurs portant le total à 61 017,15 euros HT. La société Jean Letuvé a ensuite soumis une situation de travaux, qui a été contestée par le maître d’ouvrage en raison de retards et de pénalités.

Litige et Assignation

En mars 2018, la société Jean Letuvé a mis en demeure le maître d’ouvrage de régler un solde impayé de 7 490,96 euros TTC. Face à l’absence de paiement, la société Jean Letuvé a assigné le maître d’ouvrage devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Le tribunal a rendu un jugement en mars 2021, condamnant le maître d’ouvrage à payer une somme de 5 430,93 euros TTC à la société Jean Letuvé, tout en déboutant le maître d’ouvrage de ses demandes.

Appels et Demandes Réciproques

Suite à ce jugement, le maître d’ouvrage a interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement et la reconnaissance de sa qualité d’appelant. De son côté, la société Jean Letuvé a également interjeté appel incident, cherchant à confirmer le jugement initial tout en demandant des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Arguments des Parties

Le maître d’ouvrage a soutenu que l’arrêt des travaux était dû à la faute de la société Jean Letuvé, qui n’aurait pas respecté ses obligations contractuelles. En revanche, la société Jean Letuvé a affirmé que l’arrêt des travaux était causé par des problèmes de chauffage et d’électricité, qui relevaient de la responsabilité du maître d’ouvrage. Les deux parties ont également contesté les pénalités appliquées pour retard et absence aux réunions.

Décision du Tribunal

Le tribunal a confirmé que la société Jean Letuvé ne pouvait être tenue responsable de l’arrêt des travaux, en raison des conditions de chantier inadéquates. Les pénalités pour retard de démarrage des travaux ont été jugées non fondées, et le tribunal a statué en faveur de la société Jean Letuvé pour le paiement d’une somme de 5 214,93 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

Conclusion et Conséquences

La cour a confirmé la décision du tribunal de première instance, tout en ajustant le montant dû à la société Jean Letuvé. Le maître d’ouvrage a été condamné à payer les dépens de la procédure et une indemnité pour les frais engagés. Cette affaire souligne l’importance de respecter les obligations contractuelles et les conditions de chantier pour éviter des litiges coûteux.