Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Versailles

Thématique : Responsabilité de Boursorama

Devoir d’information insuffisant

La responsabilité du site Boursorama a été retenue à l’égard d’un particulier investisseur ayant essuyé d’importantes pertes financières. Le site boursier a manqué à son obligation de conseil et d’information.  S’il apparaissait que le particulier investisseur s’inscrivait dans un projet de gestion dynamique de son compte et manifestait la volonté de spéculer sur les valeurs mobilières composant son comptes titres et à son PEA, les questions posées par la société BOURSORAMA pour cerner son profil investisseur ont été considérées comme très globales et imprécises.

Le questionnaire en cause ne distinguait pas selon les marchés financiers ni selon les produits financiers d’investissement envisagés par le client. Il était également lacunaire dans la mesure où il ne posait aucune question sur le montant des ordres passés habituellement par le client, la répartition de son portefeuille boursier et le montant des sommes qu’il aurait pu perdre en bourse, sur la gestion individuelle ou sous mandat de son portefeuille, sur sa situation patrimoniale précise.

La société BOURSORAMA n’a pas davantage tenu compte de l’horizon de placement indiqué par son client, ni de la fréquence des passages d’ordres indiquée par lui, lorsqu’il est passé d’une fréquence de cinq ordres par mois annoncée à celle de six ordres en moyenne par jour.

Le fait que le particulier investisseur soit diplômé de l’Ecole nationale des Ponts et chaussées et qu’il soit fort expérimenté en informatique, ne suffit pas à lui conférer la qualité de professionnel averti de la finance, qu’il n’est certainement pas.

Insuffisante évaluation du client

La société BOURSORAMA n’a pu échapper aux conséquences de l’insuffisance de l’évaluation du profil d’investisseur du particulier  à laquelle elle a procédé, en admettant en dernière analyse qu’elle a classé son client dans la catégorie des non-professionnels.

En l’espèce, il s’agissait d’investissements sur des warrants, or ces derniers sont des options particulières, d’achat ou de vente, (call warrant, put warrant) émises par les banques et ayant le statut juridique de valeurs mobilières. Ils comportent le droit pour l’investisseur d’acquérir les titres sous-jacents, ce qui les distingue des ‘turbos’ qui ne permettent pas d’exercer ce droit, et ils apparaissent comporter un effet de levier moindre que les ‘turbos’.

Selon les juges, la société BOURSORAMA a semé la confusion sur la description de ses produits, et ne l’a pas informé des caractéristiques des produits structurés dérivés et des risques y afférents.

Il résulte en conséquence incontestablement des éléments de la cause que la société BOURSORAMA a : i) insuffisamment apprécié le profil de risque de l’investisseur et sa volonté d’intervenir sur le marché des produits dérivés ; ii) manqué à son obligation de faire souscrire à au client, dès le début de leurs relations, un contrat d’ouverture de compte produits dérivés complémentaire de son compte titres ordinaire et mentionnant que celui-ci s’est bien vu remettre la note d’information afférente au marché des produits dérivés.