Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
Cour d’appel de Versailles, 21 juin 2016
L’originalité d’un site internet repose sur la combinaison unique de ses éléments, plutôt que sur chacun d’eux pris isolément. Dans une affaire de droits d’auteur, un site a été jugé protégeable en raison de sa physionomie distincte, résultant de l’agencement de divers composants tels que le nom du site, les onglets et les informations spécifiques. Les juges ont souligné que l’appréciation de l’originalité et de la contrefaçon doit se faire de manière globale, tenant compte de l’impression d’ensemble. Ainsi, malgré des éléments communs, la contrefaçon n’a pas été retenue, le site en question affichant une identité visuelle propre.

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