M. et Mme [V] et [J] [Z] ont engagé M. [B] [E] pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et de reprise de toiture de leur chalet à [Localité 5], selon un devis daté du 22 mai 2016, pour un montant de 39.911,07 euros. M. [B] [E] a sous-traité une partie des travaux à son frère, M. [N] [E], qui a facturé 5.000 euros pour ses services.

Constatation des malfaçons

Au cours des travaux, M. et Mme [Z] ont signalé des malfaçons, constatées par un huissier le 19 septembre 2016. Suite à l’échec des tentatives de résolution amiable, un juge des référés a désigné un expert pour évaluer les désordres.

Procédure judiciaire

Le rapport de l’expert a été déposé le 5 novembre 2018. M. et Mme [Z] ont ensuite assigné M. [B] [E], M. [N] [E], leur assureur QBE Insurance Europe Limited, ainsi que la société Leclerc, devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. Le jugement du 12 novembre 2020 a mis hors de cause l’assureur QBE et a condamné M. [B] [E] et M. [N] [E] à verser des indemnités à M. et Mme [Z].

Appel et demandes des parties

M. [N] [E] a interjeté appel partiel de la décision, demandant la réformation du jugement et la réduction de sa part de responsabilité. M. et Mme [Z] ont confirmé leurs demandes, tandis que la société QBE Europe a contesté la responsabilité de M. [N] [E] et a demandé sa mise hors de cause.

Responsabilité du sous-traitant

Le tribunal a confirmé la responsabilité de M. [N] [E] à hauteur de 12,5% des dommages, en raison de sa participation aux travaux affectés de malfaçons. M. [N] [E] a reconnu son rôle de sous-traitant, mais a contesté l’évaluation de sa responsabilité.

Garantie de l’assureur

La garantie de la société QBE Europe a été exclue, car les travaux réalisés par M. [N] [E] ne correspondaient pas aux activités couvertes par son contrat d’assurance. M. [N] [E] a maintenu sa demande de garantie, mais le tribunal a confirmé l’exclusion.

Demandes accessoires et frais

M. [N] [E] a demandé le rejet des demandes de M. et Mme [Z] concernant la perte d’une chance d’obtenir un crédit d’impôt et un préjudice moral, mais ces demandes avaient déjà été rejetées par le tribunal. Le jugement a également confirmé que M. [N] [E] devait supporter les dépens d’appel et verser des indemnités à M. et Mme [Z] ainsi qu’à la société QBE Europe.