Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste photographe, bien qu’il ait droit à cette présomption, gérait ses frais, choisissait ses sujets et collaborait avec d’autres publications, prouvant ainsi son autonomie et son initiative, ce qui a conduit à la décision de ne pas reconnaître son statut de salarié.

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