En matière de marques, il est crucial de distinguer l’exploitation du nom de la société de celle des produits ou services associés. Dans une affaire récente, la dénomination sociale « Solgis » a été utilisée uniquement pour désigner la société, sans preuve de commercialisation des logiciels sous cette marque. Cela a conduit à une déchéance de la marque pour les produits enregistrés. Les entreprises doivent donc veiller à utiliser activement leurs marques pour éviter la perte de leurs droits.
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