Cour d’appel de Paris, 6 juin 2018
Cour d’appel de Paris, 6 juin 2018
Dans l’affaire Paco Rabanne, la société a notifié la rupture de son contrat de licence avec Montres Ambre après 13 ans de collaboration, respectant un préavis de six mois. Montres Ambre, se considérant victime d’une rupture brutale, a assigné Paco Rabanne en justice. Cependant, les juges ont jugé le préavis suffisant, tenant compte de l’ancienneté des relations et du faible impact économique de cette rupture sur Montres Ambre, dont seulement 10 % du chiffre d’affaires provenait de cette activité. Ainsi, la rupture n’a pas été qualifiée de brutale, et le déséquilibre significatif allégué a également été écarté.

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