Suite à la liquidation judiciaire de CYRANO France, la SA QUOTIUM TECHNOLOGIES a acquis ses actifs. Cependant, CYRANO Inc. a contesté cette cession, revendiquant des droits sur plusieurs logiciels. La Cour d’appel a statué en faveur de CYRANO UK, confirmant que la conception et le développement des logiciels avaient été réalisés par son centre de recherche à Bradford. Le simple fait que des dépôts aient été effectués au nom de CYRANO France ne prouve pas sa propriété. Cette décision souligne l’importance de la localisation du développement dans la détermination des droits de propriété intellectuelle.