Dans le litige opposant Radio Nova à Goom Radio, la Cour d’appel de Paris a rappelé que les plateformes de radiodiffusion numérique ne peuvent pas bénéficier du statut d’hébergeur. En effet, Goom Radio, en permettant aux utilisateurs de créer des stations de radio, exerce une activité d’éditeur, contrôlant le contenu diffusé. Cette responsabilité accrue implique qu’il doit obtenir l’autorisation des radiodiffuseurs. De plus, l’utilisation du nom « Nova » par Goom Radio a conduit à une condamnation pour contrefaçon de marque, illustrant les enjeux juridiques liés à la protection des droits des marques dans le domaine numérique.
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