Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
La Cour d’appel de Paris a examiné l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident survenu lors du tournage d’un programme de téléréalité. Mme [R] a demandé des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité, travail dissimulé et perte de chance. La cour a confirmé certaines condamnations, notamment pour heures supplémentaires et non-respect du repos quotidien, tout en infirmant la demande pour travail dissimulé, considérant qu’il n’y avait pas eu rupture de contrat. La S.A.S. a été condamnée à verser des indemnités et à remettre des documents de travail à Mme [R].

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