La commercialisation de médailles religieuses identiques à celles d’un concurrent ne constitue pas nécessairement un acte de contrefaçon, surtout en l’absence d’originalité. Dans le cas de la société SERAL contre la SAS CHAPELET et AGORO, aucune preuve de concurrence déloyale n’a été établie. Les médailles en question, dépourvues de signes distinctifs, ne sont pas protégées par des droits spécifiques. La coexistence de plusieurs sociétés sur ce marché, notamment dans un lieu de pèlerinage, est permise par la liberté du commerce, rendant ainsi difficile la démonstration d’un préjudice commercial.
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