Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2016
Cour d’appel de Paris, 13 décembre 2016
Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur doivent être communiqués sur simple demande. Un refus persistant peut entraîner une violation de l’obligation de loyauté et un licenciement pour faute. La faute lourde, qui implique une intention de nuire, nécessite que l’employeur prouve un fait imputable au salarié. Dans un cas, un salarié a modifié les identifiants d’accès aux comptes de réseaux sociaux de l’entreprise et a refusé de les restituer, paralysant ainsi le fonctionnement de la société. L’employeur a dû obtenir une ordonnance sur requête pour récupérer ces identifiants, confirmant la faute lourde du salarié.

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