L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes versées sous forme de droits d’auteur aux formateurs et artistes intervenant dans des ateliers d’écriture. La société a contesté ce redressement, arguant que ces professionnels apportaient une contribution artistique indépendante. Cependant, les juges ont souligné que leur participation s’inscrivait dans un cadre pédagogique défini, sans création d’œuvres originales destinées à une diffusion publique. Leur rémunération, similaire à celle des formateurs occasionnels, était donc considérée comme relevant d’une activité salariée plutôt que d’une activité d’auteur.