Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Interdépendance contractuelle et caducité des obligations en cas de liquidation judiciaire.
→ RésuméLa société Cyl’Optique, spécialisée dans l’optique, a signé le 4 juillet 2017 un bon de commande avec la société Solution Impression Numérique (SIN) pour la location d’un photocopieur, ainsi qu’un contrat de garantie et de maintenance. Le bon de commande stipulait un coût mensuel de 490 euros HT sur 21 trimestres, avec une participation financière initiale de 5.760 euros. Un contrat de location a également été signé avec une autre société pour le même matériel, à un tarif trimestriel de 1.470 euros HT.
Le 27 juillet 2017, la livraison du photocopieur a été confirmée. Cependant, le 4 septembre 2017, un échéancier a été envoyé à Cyl’Optique, et le 21 juin 2019, un sinistre a rendu le photocopieur hors d’usage. Suite à la liquidation judiciaire de SIN le 7 mai 2019, Cyl’Optique a mis en demeure le liquidateur de prendre position sur le contrat de maintenance, qui a été résilié. Le 12 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a constaté la résiliation du contrat de maintenance et a débouté Cyl’Optique de ses autres demandes, tout en constatant la résiliation du contrat de location aux torts de Cyl’Optique. Ce dernier a été condamné à payer des sommes à la société de location. Cyl’Optique a interjeté appel, soutenant que la liquidation de SIN rendait le contrat de location caduc, en raison de l’interdépendance des contrats. La cour a reconnu cette interdépendance, déclarant que la caducité du contrat de location était effective depuis le 7 mai 2019, et a ordonné la restitution des loyers indûment perçus. La cour a également confirmé la résiliation du contrat de maintenance et a condamné la société de location à rembourser les loyers versés depuis cette date. |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
ARRET DU 11 AVRIL 2025
(n° , 1 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 22/19433 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2022 – Tribunal de Commerce de Paris – RG n° 2021007068
APPELANTE
S.A.R.L. […]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 484 276 688
Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001
Assistée de Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
S.A.S. […]
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 3]
[Localité 4]
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612
Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0366
Assistée de Me Nathalie CHEVALIER, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, substitutant Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocate au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 22 Janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Sophie L’ELEU DE LA SIMONE, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Denis ARDISSON, Président de chambre,
Marie-Sophie L’ELEU DE LA SIMONE, conseillère,
CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère,
Qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Damien GOVINDARETTY
ARRÊT :
– contradictoire
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
– signé par M. Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11 et par M. Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
FAITS ET PROCEDURE
La société […] (Cyl’Optique) exerce une activité d’opticien.
Le 4 juillet 2017, la société […] a signé auprès de la société Solution Impression Numérique (SIN) un bon de commande portant sur la location d’un photocopieur Triumph Adler 261 Cl pour un coût mensuel de 490 euros HT sur 21 trimestres. Elle a également signé le même jour un contrat de garantie et de maintenance.
Le bon de commande prévoyait le règlement d’une participation financière d’un montant de 5.760 euros et le renouvellement de l’opération à compter du 12ème mois comprenant notamment une nouvelle participation d’un montant minimum de 5.760 euros.
La société […] a enfin signé un contrat de location avec la société […] portant sur ledit copieur, au prix de 1.470 euros HT soit 1.836,82 euros TTC par trimestre.
La société […] a signé le procès-verbal de livraison du matériel le 27 juillet 2017.
Le 4 septembre 2017, la société […] lui a adressé l’échéancier valant facture.
Suivant jugement du 7 mai 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société SIN.
Le 21 juin 2019, un sinistre de surtension électrique a affecté le copieur, le rendant hors d’usage.
Suivant lettre du 17 septembre 2020, la société […] a mis en demeure Maître [Z] de la SCP BR Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SIN, de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, conformément aux dispositions de l’article L. 641-11-1 du code de commerce, en précisant que le photocopieur était irréparable. Ce dernier, suivant courrier du 27 octobre 2020, a informé la société […] de ce qu’il n’entendait pas poursuivre le contrat, anéanti depuis la liquidation judiciaire de la société SIN.
Par lettre du 7 septembre 2020, la société […] a mis en demeure la société […] de régler les loyers impayés en l’informant qu’à défaut, le contrat serait résilié de plein droit. Par lettre recommandée du 20 octobre 2020, elle a rappelé à la société Cyl’Optique lui avoir adressé, après liquidation de la société SIN, un courrier l’informant de la reprise de la maintenance par PIB Solution.
Suivant exploit du 27 janvier 2021, la SARLU […] a fait assigner la société […] devant le tribunal de commerce de Paris.
Par jugement du 12 octobre 2022, le tribunal de commerce de Pars a :
– constaté la résiliation au 07/05/2019 du contrat de maintenance signé entre la SARLU […] et la société Solution Impression Numérique (SIN) ;
– débouté la SARLU […] de l’ensemble de ses autres demandes ;
– constaté la résiliation au 15/09/2020 du contrat de location financière n° 17-BU1-022624 signé entre la SAS […] et la SARLU […] aux torts de cette dernière ;
– condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 5.510,46 euros TTC, assortie des intérêts au tau légal majoré de 5 % ;
– condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 14.553 euros HT à titre d’indemnité de résiliation, assortie des intérêts au taux légal majoré de 5 % ;
– ordonné à la SARLU […] de procéder à ses frais à la restitution du matériel, exclusivement à la SAS […] au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la SAS […] ;
– condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
– débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ;
– condamné la SARLU […] aux dépens.
La société […] a formé appel du jugement par déclaration du 18 novembre 2022 enregistrée le 29 novembre 2022.
Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 9 décembre 2024, la société […] demande à la cour, au visa des articles 1186 et 1187 du code civil, 1218, 1331-1 et 1352 du code civil, 542, 909 et 954 du code de procédure civile :
In limine litis :
– de juger que la société […] ne sollicite pas, dans le cadre de ses demandes subsidiaires, la réformation du Jugement querellé,
– de juger que la Cour n’est donc pas saisie desdites demandes.
En conséquence :
– de prononcer l’irrecevabilité des demandes formulées à titre subsidiaire par la société […].
A titre principal :
– de juger que la Société Solution Impression Numérique (SIN) est dans l’incapacité d’exécuter ses obligations contractuelles depuis le 7 mai 2019,
– de juger que la Société Solution Impression Numérique (SIN) prise en la personne de son liquidateur judiciaire a confirmé par la résiliation du contrat de prestation de service depuis le 7 mai 2019,
– de juger que le contrat de location régularisé auprès de la société […] et de prestation de services régularisé auprès de la société Solution Impression Numérique (SIN) concourent sans alternative à une même opération économique et sont donc interdépendants,
– de juger que l’exécution du contrat litigieux a été rendue impossible par la disparition du contrat de maintenance (non seulement pour la maintenance du copieur mais également pour le renouvellement de l’opération et le versement d’une nouvelle participation financière),
– de juger que l’exécution du contrat disparu est une condition déterminante du consentement de la société […] au contrat litigieux,
– de juger que la Société […] ne pouvait ignorer l’opération d’ensemble lorsqu’il a donné son consentement, la Société SIN intervenant en qualité de mandataire, et les durées et montants étant strictement identiques,
– de juger que la maintenance était comprise dans le prix du loyer tel que prélevé par la société […], et parfaitement mentionnée dans le contrat de location comme » prélèvement pour compte « ,
– de juger que la société […] n’a jamais été informée de la possibilité qui lui était offerte de prendre attache avec un partenaire alternatif,
– de juger que la société […] n’avait en tout état aucune obligation de nover le contrat,
En conséquence :
– d’infirmer le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu’il a débouté la société […] de sa demande de caducité du contrat de location au 7 mai 2019 en l’état de la résiliation du contrat de maintenance à cette même date du fait de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SIN,
Et, statuant à nouveau :
– de prononcer la caducité du contrat de location longue durée liant la Société […] à la société […] (Cyl’Optique) à la date du 7 mai 2019,
– de juger que la société […] (Cyl’Optique) se trouve libérée de l’exécution des stipulations dudit contrat à la date du 7 mai 2019,
– de condamner la société […] à répéter au profit de la société […] (Cyl’Optique) tous les loyers indûment réglés depuis le 7 mai 2019, soit la somme de 3.920 euros HT.
– d’infirmer le jugement querellé en ce qu’il a constaté la résiliation du contrat de location aux torts de la société […] et l’a condamné à lui payer les sommes suivantes :
* 5.510,46 euros TTC assortie des intérêts au taux légal majoré de 5%,
* 14.553 euros HT assortie des intérêts au taux légal majoré de 5%
* 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
– de débouter la société […] de toutes ses demandes, fins et conclusions et subsidiairement, réduire une éventuelle indemnité de jouissance à de plus justes proportions,
A titre subsidiaire :
– de juger que le caractère irréparable du copieur objet du contrat de location engendré par le sinistre électrique du 21 juin 2019 constitue un cas de force majeure empêchant l’exécution dudit contrat,
– de juger que ledit empêchement est définitif,
– de juger que constitue un cas de force majeure l’impossibilité absolue et définitive d’user de la chose louée conformément à sa destination,
– de juger que l’empêchement définitif engendre la résolution de plein droit du contrat de location,
En conséquence,
– d’infirmer le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu’il a débouté la société […] de sa demande de résolution du contrat de location au 21 juin 2019,
Et, statuant à nouveau :
– de prononcer la résolution ou la caducité du contrat de location liant la société […] et la Société […] au 21 juin 2019,
– de juger que la société […] (Cyl’Optique) se trouve libérée de l’exécution des stipulations dudit contrat à la date du 21 juin 2019,
– de condamner la société […] à répéter au profit de la société […] (Cyl’Optique) tous les loyers indûment réglés depuis le 7 mai 2019, soit la somme de 3.920 euros HT.
– d’infirmer le jugement querellé en ce qu’il a constaté la résiliation du contrat de location aux torts de la société […] et l’a condamnée à lui payer les sommes suivantes :
* 5.510,46 euros TTC assortie des intérêts au taux légal majoré de 5 %,
* 14.553 euros HT assortie des intérêts au taux légal majoré de 5 %
* 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
– de débouter la société […] de toutes ses demandes, fins et conclusions, et subsidiairement, réduire une éventuelle indemnité de jouissance à de plus justes proportions,
A titre infiniment subsidiaire :
– de juger qu’en date du 21 juin 2019, il y a eu disparition de la cause de l’engagement du contrat de location liant la société […] et la Société […],
– de juger que la disparition de la cause de l’engagement entraîne la caducité du contrat de location liant la société […] et la société […],
En conséquence :
– d’infirmer le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu’il a débouté la société […] de sa demande de caducité du contrat de location au 21 Juin 2019 en l’état de la disparition de la cause de l’engagement,
Et, statuant à nouveau :
– de prononcer la caducité du contrat de location longue durée liant la société […] à la société […] (Cyl’Optique) à la date du 21 juin 2019,
– de juger que la société […] (Cyl’Optique) se trouve libérée de l’exécution des stipulations dudit contrat à la date du 21 juin 2019,
– de condamner la société […] à répéter au profit de la société […] (Cyl’Optique) tous les loyers indûment réglés depuis le 7 mai 2019, soit la somme de 3.920 euros HT.
– d’infirmer le jugement querellé en ce qu’il a constaté la résiliation du contrat de location aux torts de la société […] et l’a condamné à lui payer les sommes suivantes :
* 5.510,46 euros TTC assortie des intérêts au taux légal majoré de 5%,
* 14.553 euros HT assortie des intérêts au taux légal majoré de 5%
* 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
– de débouter la Société […] de toutes ses demandes, fins et conclusions et subsidiairement, réduire une éventuelle indemnité de jouissance à de plus justes proportions,
En tout état de cause :
– de condamner la société […] à payer à la société […] (Cyl’Optique) la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 11 décembre 2024, la société […] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil et de l’article 1186 du code civil :
– de dire et juger la société […] recevable et bien fondée dans l’ensemble de ses demandes ;
– A titre principal :
– de débouter la société […] de l’intégralité de ses demandes ;
– de confirmer le jugement rendu le 12/10/2022 par le tribunal de commerce de Paris, en ce que le tribunal a :
* Constaté la résiliation au 07/05/2019 du contrat de maintenance signé entre la SARLU […] et la société Solution Impression Numérique (SIN) ;
* Débouté la SARL […] de l’ensemble de ses autres demandes ;
* Constaté la résiliation au 15/09/2020 du contrat de location financière n°17BU1-022624 signé entre la SAS […] et la SARLU […] aux torts de cette dernière ;
* Condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 5.510,46 euros TTC , assortie des intérêts au taux légal majoré de 5,00%
* Condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 14.553,00 euros HT à titre d’indemnité de résiliation, assortie des intérêts au taux légal majoré de 5 % ;
* Ordonné à la SARLU […] de procéder à ses frais à la restitution du matériel, exclusivement à la SAS […] au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la SAS […] ;
* Condamné la SARLU […] à payer à la SAS […] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
* Condamné la SARLU […] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 euros dont 11,60 euros de TVA.
À titre subsidiaire, si, par extraordinaire, la Cour prononçait la caducité ou la résolution du contrat de location :
– de débouter la société […] de toute demande de restitution des loyers, et, à défaut,
– de condamner la société […] au paiement d’une somme équivalente aux loyers restitués (somme à parfaire), au titre de l’indemnité de jouissance du matériel mis à sa disposition ;
– d’ordonner la compensation des sommes qui pourraient être dues entre la société […] et la société […] au titre du présent arrêt ;
– En tout état de cause :
– de débouter la SARL […] de l’ensemble de ses prétentions ;
– de condamner la SARL […] à payer la somme de 2.500 euros à la société […] au titre de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d’appel ;
– de condamner la SARL […] aux entiers dépens.
*
La clôture a été prononcée suivant ordonnance en date du 12 décembre 2024.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
DEBOUTE la société […] de sa fin de non-recevoir tendant à voir déclarer irrecevables les demandes subsidiaires de la société […] ;
LES DECLARE en conséquence recevables ;
INFIRME le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu’il a constaté la résiliation au 7 mai 2019 du contrat de maintenance conclu entre la société […] et la société Solution Impression Numérique (SIN) le 4 juillet 2017 et en ce qu’il a ordonné à la société […] de restituer le matériel à la société […] ;
Statuant à nouveau et y ajoutant,
PRONONCE en conséquence la caducité au 7 mai 2019 du contrat de location financière conclu entre la société […] et la société […] le 4 juillet 2017 ;
CONDAMNE la société […] à restituer à la société […] la somme de 3.920 euros HT au titre des loyers versés depuis le 7 mai 2019 ;
DEBOUTE la société […] de toutes ses demandes ;
CONDAMNE la société […] aux dépens de première instance et d’appel ;
CONDAMNE la société […] à payer à la société […] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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