Cour d’appel de Metz, 27 mars 2023, RG n° 23/00232
Cour d’appel de Metz, 27 mars 2023, RG n° 23/00232
Le 27 mars 2023, la Cour d’appel de Metz a statué sur l’affaire de M. [T] [L] [N], né en République Dominicaine et actuellement en rétention administrative. L’appel, formé contre la prolongation de sa rétention, a été jugé recevable. M. [T] [L] [N] contestait la régularité de son placement, arguant d’une absence de perspective d’éloignement. Cependant, la cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, soulignant que l’administration avait effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire. La demande de M. [T] [L] [N] au titre de l’article 700 a également été rejetée.

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