Cour d’appel de metz, 12 janvier 2023, RG 21/02683
Cour d’appel de metz, 12 janvier 2023, RG 21/02683
Mme [N] [D], usufruitière d’une parcelle à [Localité 6], se trouve au cœur d’un litige entre son fils, M. [S] [C], et son petit-fils, M. [O] [C]. Ce dernier, locataire d’une partie de la parcelle, a demandé au tribunal d’interdire l’accès à M. [S] [C] et de retirer son matériel agricole. Le tribunal a initialement donné raison à M. [O] [C], mais la cour d’appel a infirmé cette décision, rejetant les demandes de M. [O] [C] et confirmant la recevabilité des demandes de M. [S] [C]. M. [O] [C] a été condamné aux dépens.

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