Cour d’Appel de Lyon, 22 octobre 2024, RG n° 18/06753.
Cour d’Appel de Lyon, 22 octobre 2024, RG n° 18/06753.
Le 9 mars 2015, un cadreur, [X] [R], a tragiquement perdu la vie lors d’un tournage en Argentine, suite à la collision de deux hélicoptères. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu cet événement comme un accident du travail. L’épouse de la victime a alors saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, la société [14]. Le tribunal a conclu que l’employeur avait conscience des risques liés à l’accident et n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des employés. En conséquence, des indemnités ont été allouées aux ayants droit de [X] [R].

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