Cour d’appel de Lyon, 12 janvier 2017 03/01234
Cour d’appel de Lyon, 12 janvier 2017 03/01234
Une personne morale peut recruter un artiste chorégraphique professionnel via un CDD d’usage, lorsque le besoin n’est pas permanent, même pour des spectacles à succès. Selon l’article L1242-2 du code du travail, un CDD est valable pour une tâche précise et temporaire, notamment dans des secteurs comme les spectacles et l’audiovisuel. La création artistique de spectacles chorégraphiques, par sa nature temporaire, justifie ce recours, même si le succès prolonge les représentations. Le contrat doit être écrit et mentionner des éléments utiles, tels que la date du terme et la convention collective applicable.

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