→ RésuméLe syndicat SNJ-CGT a été jugé recevable en raison du non-respect par l’employeur des dispositions conventionnelles, notamment l’absence de lettre d’engagement. Cette situation a engendré un conflit sur la nature du contrat, affectant ainsi l’intérêt collectif des journalistes. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au syndicat pour le préjudice causé à la profession. Cette décision souligne l’importance du respect des conventions collectives et la protection des droits des travailleurs dans le secteur journalistique. |
Au visa de l’article L 2132-3 du code du travail, le syndicat SNJ-CGT, intervenant volontaire, est à la fois recevable dès lors que l’employeur n’avait effectivement pas respecté les dispositions conventionnelles applicables en ne justifiant d’aucune lettre d’engagement conformément à l’article 20 de la convention collective nationale des journalistes ; ce qui a élevé un conflit persistant sur le caractère déterminée ou non du contrat et les conséquences de droit et portant ainsi atteinte à l’intérêt collectif de la profession.
L’employeur a été condamné à payer au Syndicat SNJ-CGT la somme de 2 000 euros nets de dommages et intérêts au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif desjournalistes.
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