Cour d’appel de douai, 28 avril 2022, N° RG 20/04847
Cour d’appel de douai, 28 avril 2022, N° RG 20/04847
M. [K] [E] a loué un immeuble à M. [Z] [J] et Mme [D] [P] avec un loyer de 884 euros. Après leur départ en avril 2018, M. [K] [E] a demandé une injonction de payer pour les loyers dus. Le tribunal d’instance a condamné les locataires à payer des sommes pour loyers impayés et réparations locatives. En appel, les locataires ont contesté le montant des réparations. La cour d’appel a partiellement réformé le jugement, condamnant les locataires à verser 3654,87 euros pour réparations et 500 euros en dommages-intérêts, tout en confirmant d’autres aspects du jugement initial.

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