Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925.
Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925.
M. [E] [X], présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en contrefaçon contre la société TV7, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral. TV7 a fait appel, contestant la décision. La cour a confirmé partiellement le jugement initial, déclarant certaines demandes prescrites, et a condamné TV7 à verser à M. [X] un total de 185.539,65 euros, incluant des indemnités pour préjudice moral et frais de justice.

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