Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Contrefaçon de scénario
→ RésuméEn première instance comme en appel, il est utile d’inclure le scénario supposé contrefait dans les pièces de la procédure. Dans une affaire où la société « Les Films du Présent » contestait un scénario, l’auteur a été débouté. La cour d’appel n’a pas pu établir si l’œuvre en question était originale, et donc si elle bénéficiait de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Cette décision souligne l’importance de la présentation claire des éléments de preuve dans les litiges de contrefaçon.
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En première instance comme en appel, il convient de toujours ajouter aux pièces de la procédure, le scénario supposé contrefait. L’auteur d’un scenario présenté comme contrefait par la société « Les Films du Présent » a été débouté de son action. La cour d’appel était dans l’impossibilité de déterminer si cette oeuvre était ou non originale et si elle relevait en conséquence de la protection offerte par les articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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