Cour d’appel d’Aix-en-provence, 31 mars 2022
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 31 mars 2022

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

Résumé

La proposition de loi vise à renforcer l’emploi de la langue française, en complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994. Elle souligne l’importance de la langue dans divers domaines, notamment l’éducation, la culture et le travail. En favorisant l’utilisation du français, cette initiative cherche à préserver et promouvoir la richesse linguistique de la France. Le texte, daté du 4 juillet 2007, s’inscrit dans une démarche de valorisation de la langue française face à la mondialisation et à l’influence croissante des langues étrangères.

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

Mots clés : langue française,français,france,emploi de la langue

Thème : Langue francaise

A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 4 juillet  2007 | Pays | Zone : France

 


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