L’importation de montres de luxe, même non commercialisées, constitue un acte de contrefaçon, comme l’a souligné la juridiction suite à une saisie par les Douanes de Nice-Aéroport. Selon l’article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, le propriétaire de la marque et les licenciés peuvent agir en contrefaçon. Ainsi, Victorinox, en tant que licencié, a pu revendiquer ses droits. La contrefaçon a engendré un préjudice économique pour le propriétaire de la marque, ainsi qu’une perte de marge pour Victorinox, qui n’a pas pu vendre les montres en raison de l’interdiction de commercialisation des contrefaçons.