Cour d’appel d’agen, 14 décembre 2022, N° RG 22/00194
Cour d’appel d’agen, 14 décembre 2022, N° RG 22/00194
L’affaire concerne un appel de Madame F.W contre un jugement du tribunal de commerce d’Auch, daté du 17 décembre 2021. Les intimés incluent Monsieur B.K, un hôtelier, ainsi que Monsieur DZ.J et Madame T.R. D’autres parties, comme des retraités, sont également impliquées. Une ordonnance de jonction a été rendue le 14 décembre 2022, liant cette instance à une autre procédure en cours, identifiée par le numéro RG 22/00106. La Cour a précisé que la jonction ne crée pas une procédure unique, chaque partie devant conclure selon les délais établis par le code de procédure civile.

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