La révocation d’une fonctionnaire communale a été confirmée en raison de l’exercice d’une activité lucrative pendant un congé de maladie, ainsi que de propos injurieux sur sa page Facebook à l’encontre des élus. Selon l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983, toute faute commise expose un fonctionnaire à des sanctions disciplinaires. La cour a jugé que les faits reprochés justifiaient la sanction, tenant compte de la gravité des fautes et des antécédents disciplinaires de l’intéressée. L’interdiction d’exercer une activité lucrative reste applicable même en congé maladie, renforçant la légitimité de la révocation.