→ RésuméLa protection de l’environnement dans le cadre des cinémas ne prend pas en compte le développement durable ni la performance énergétique, selon l’article L. 212-9 du code du cinéma. La commission départementale d’aménagement cinématographique évalue l’impact des projets sur l’aménagement culturel, la qualité de l’urbanisme et l’environnement. Les critères incluent l’implantation géographique des établissements, la préservation de l’animation culturelle, ainsi que l’accessibilité par les transports publics et la qualité de la desserte routière. L’insertion du projet dans son environnement est également un élément clé de cette évaluation. |
S’agissant de la protection de l’environnement, le développement durable et la performance énergétique du bâtiment ne sont pas au nombre des critères d’appréciation de la qualité environnementale des cinémas prévus aux points c) et d) du 2° de l’article L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée. Pour rappel, concernant l’ouverture de salles de cinéma, la commission départementale d’aménagement cinématographique se prononce notamment sur l’effet du projet sur l’aménagement culturel du territoire, la protection de l’environnement et la qualité de l’urbanisme, évalué au moyen des indicateurs suivants : a) L’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques dans la zone d’influence cinématographique et la qualité de leurs équipements ; b) La préservation d’une animation culturelle et le respect de l’équilibre des agglomérations ; c) La qualité environnementale appréciée en tenant compte des différents modes de transports publics, de la qualité de la desserte routière, des parcs de stationnement ; d) L’insertion du projet dans son environnement. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quels sont les critères d’appréciation de la qualité environnementale des cinémas selon le code du cinéma et de l’image animée ?La qualité environnementale des cinémas, selon le code du cinéma et de l’image animée, n’inclut pas le développement durable ni la performance énergétique des bâtiments. Ces éléments ne sont pas mentionnés dans les critères d’appréciation énoncés aux points c) et d) du 2° de l’article L. 212-9. Cela signifie que d’autres aspects sont pris en compte pour évaluer l’impact environnemental des projets de cinéma.Quels sont les indicateurs utilisés par la commission départementale d’aménagement cinématographique pour évaluer les projets de cinéma ?La commission départementale d’aménagement cinématographique utilise plusieurs indicateurs pour évaluer les projets de cinéma. Ces indicateurs incluent l’implantation géographique des établissements, la préservation de l’animation culturelle, la qualité environnementale, et l’insertion du projet dans son environnement. Chaque indicateur joue un rôle déterminant dans l’évaluation globale de l’impact d’un projet sur le territoire.Comment la qualité environnementale est-elle appréciée dans le cadre de l’ouverture de salles de cinéma ?La qualité environnementale est appréciée en tenant compte de divers facteurs, notamment les modes de transports publics disponibles, la qualité de la desserte routière, et les parcs de stationnement. Ces éléments sont essentiels pour déterminer comment un projet de cinéma s’intègre dans son environnement et son accessibilité pour le public. L’évaluation de ces critères contribue à une meilleure planification urbaine et à la protection de l’environnement.Quel est l’impact de l’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques ?L’implantation géographique des établissements de spectacles cinématographiques a un impact significatif sur l’aménagement culturel du territoire. Elle influence non seulement l’accès du public aux cinémas, mais aussi la dynamique culturelle des agglomérations environnantes. Une bonne implantation peut favoriser une animation culturelle, tandis qu’une mauvaise implantation peut nuire à l’équilibre des zones urbaines.Pourquoi est-il important de respecter l’équilibre des agglomérations lors de l’ouverture de nouvelles salles de cinéma ?Respecter l’équilibre des agglomérations est déterminant pour maintenir une diversité culturelle et éviter la saturation de certaines zones. L’ouverture de nouvelles salles de cinéma doit se faire en harmonie avec les infrastructures existantes et les besoins de la population locale. Cela permet de garantir une offre culturelle variée et accessible à tous, tout en préservant l’identité des différentes agglomérations. |
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