Copyright US : quelle validité en france ?

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Copyright US : quelle validité en france ?
La protection des œuvres créées aux États-Unis en France repose sur la Convention de Berne, à laquelle les deux pays sont signataires. Selon cette convention, une œuvre protégée aux États-Unis bénéficie des mêmes droits en France, sans formalité préalable. Ainsi, si une œuvre remplit les critères du code de la propriété intellectuelle français, elle est protégée de la même manière que si elle avait été créée en France. Cela inclut la reconnaissance de l’originalité, qui doit refléter la personnalité de l’auteur, et la protection ne s’étend qu’à la forme originale d’expression, excluant les idées ou concepts.

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