L’Essentiel : La protection des œuvres créées aux États-Unis en France repose sur la Convention de Berne, à laquelle les deux pays sont signataires. Selon cette convention, une œuvre protégée aux États-Unis bénéficie des mêmes droits en France, sans formalité préalable. Ainsi, si une œuvre remplit les critères du code de la propriété intellectuelle français, elle est protégée de la même manière que si elle avait été créée en France. Cela inclut la reconnaissance de l’originalité, qui doit refléter la personnalité de l’auteur, et la protection ne s’étend qu’à la forme originale d’expression, excluant les idées ou concepts.

En application du principe de réciprocité, les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la Convention de Berne, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente convention.

Le jeu de la Convention de Berne

Il est constant que les États-Unis et la France sont deux états signataires de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques qui comporte une règle de conflit de loi, en son article 5, en ces termes:

1. Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente convention.

La jouissance et l’exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité: cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l ‘œuvre.

Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée.

Les oeuvres créées aux États-Unis

Il s’en infère qu’une œuvre créée aux États-Unis et pour laquelle la protection est réclamée en France, est protégée sur ce territoire de la même manière que si elle avait été créée en France, si les conditions prévues par les dispositions des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle sont remplies.

L’oeuvre, au sens du code de la propriété intellectuelle, est l’oeuvre de l’esprit prévue à l’article L. 111-1 selon lequel l’auteur jouit sur l’œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur du fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés.

Dans ce cadre, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole.

Les droits d’auteur sur un véhicule

En l’espèce, la demanderesse revendique des droits d’auteur sur un véhicule qui participe à des représentations et compétitions de camions-monstres. La société Feld Motor Sports expose que son camion “El TORO LOCO” a ainsi participé pour la première fois au championnat mondial “Monster Jam” en 2003. Elle produit un certificat d’enregistrement américain qui, s’il ne produit pas d’effet en France sous l’angle des droits d’auteur, donne néanmoins une indication pour dater la création. Depuis cette date, il est démontré que le camion apparait régulièrement dans des compétitions.

S’il a existé, pendant les vingts dernières années, plusieurs camions, ce que ne conteste pas la société demanderesse, parfois agencés pour des évènements en particulier ou pour un pilote spécial, le camion a un peu évolué avec le temps, présentant seulement de légères différences notamment sur la forme des roues (lisses ou crantées), la couleur (variant, au sein des couleurs chaudes, du rouge au jaune), ou la forme des cornes et des flammes. Cette modification est inévitable, s’agissant de véhicules de combat ayant vocation à être dégradés lors des différents affrontements.

Cependant, une comparaison des différentes photographies produites permet de réaliser que les caractéristiques principales, sur la base desquelles la société Feld Motor conclut à l’originalité, sont conservées, à savoir :

– un véhicule de type « pick-up », dont le toit est orné de deux cornes placées en position d’attaque pour représenter la tête d’un animal;

• Un pare-brise avant constitué de deux arrondis symbolisant des yeux, surmontés de sourcils;
• Des ailes avant latérales ornées de dents reproduites de manière partielle, et dont l’une est coloriée en jaune/orangé ;
• Deux ouvertures représentant un naseau d’animal portant un anneau figurent sur le capot avant;
• Le capot avant ourlé de renflements de carrosserie, au-dessus des ouvertures de roues et au niveau du parechoc, représentant des lèvres et/ou gencives, rappelant un animal qui montre les crocs;
• l’absence de poignées apparentes aux portières, travaillées de manière à symboliser les joues d’un animal ;
• un motif de flammes qui courent le long des flancs du véhicule et sur l’arrière;
• le signe “El TORO LOCO” présenté dans une police de caractères anguleuse et intégrant un motif de déchirement au sein des lettres “E”, “T” et “L” sur le flanc du véhicule;
• des nuances de couleurs chaudes, orange, jaune et rouge qui rappellent celles du feu.

Une combinaison originale

La combinaison des différents éléments de carrosserie représente un taureau “enragé”. Elle révèle des choix esthétiques arbitraires de l’auteur et ne résulte pas d’une obligation dictée par la fonction du véhicule.

En effet, le véhicule apparaît avoir été travaillé afin que son apparence puisse s’assimiler à celle d’un taureau “enragé”, reprenant des attributs caractéristiques de cet animal de combat, ses cornes ou encore ses naseaux.

Les ailes avant ont été placées de façon à faire apparaître une mâchoire avec une dentition apparente dont il se dégage une impression d’agressivité et de force brute.

Le parti-pris créatif et esthétique est, à plus forte mesure, illustré par le graphisme spécifique utilisé pour le signe “El TORO LOCO”, selon une typologie angulaire, avec un motif déchiré sur les premières lettres des mots. L’ensemble de ces caractéristiques, traduisant les choix arbitraire et esthétiques, porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur qui entend donner au camion l’apparence d’un taureau enragé de combat, propre au type de compétition auquel le camion participe.

Ainsi, l’originalité de l’oeuvre de la demanderesse apparaît établie, l’oeuvre est donc également protégée par le droit français.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de réciprocité selon la Convention de Berne ?

Le principe de réciprocité, tel qu’établi par la Convention de Berne, stipule que les auteurs bénéficient, dans les pays signataires autres que leur pays d’origine, des droits que les lois nationales accordent aux nationaux. Cela inclut les droits spécifiquement prévus par la convention elle-même. Ce principe assure que les œuvres protégées dans un pays de l’Union sont également protégées dans d’autres pays signataires, sans qu’il soit nécessaire de remplir des formalités supplémentaires. Ainsi, les auteurs peuvent jouir de leurs droits d’auteur indépendamment de la protection dans leur pays d’origine, ce qui favorise la circulation des œuvres littéraires et artistiques à l’échelle internationale.

Comment la protection des œuvres est-elle régie par la législation nationale ?

La protection des œuvres, en dehors des stipulations de la Convention de Berne, est régie par la législation du pays où la protection est demandée. Cela signifie que chaque pays a ses propres lois concernant les droits d’auteur, et l’étendue de la protection ainsi que les recours disponibles pour les auteurs dépendent de ces lois nationales. Par exemple, si une œuvre est créée aux États-Unis et que la protection est demandée en France, elle sera protégée selon les lois françaises, à condition que les critères de protection soient remplis. Cela souligne l’importance de comprendre les lois locales sur la propriété intellectuelle pour les auteurs qui souhaitent protéger leurs œuvres à l’international.

Quelles sont les conditions de protection d’une œuvre créée aux États-Unis en France ?

Pour qu’une œuvre créée aux États-Unis soit protégée en France, elle doit répondre aux conditions établies par le code de la propriété intellectuelle français. Selon l’article L. 111-1, l’auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre dès sa création, à condition que celle-ci présente une forme originale. L’originalité implique que l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne doit pas être une simple reprise d’éléments du domaine public. La protection ne s’étend pas aux idées ou concepts, mais uniquement à la manière dont ces idées sont exprimées. Ainsi, l’auteur doit être en mesure de démontrer l’originalité de son œuvre pour bénéficier de la protection.

Quels éléments sont considérés comme caractéristiques d’une œuvre originale dans le cas d’un véhicule ?

Dans le cas d’un véhicule, comme le camion « El TORO LOCO », plusieurs éléments peuvent être considérés comme caractéristiques d’une œuvre originale. Ces éléments incluent la conception esthétique et les choix créatifs qui ne sont pas dictés par la fonction du véhicule. Parmi les caractéristiques notables, on trouve la forme du véhicule, les ornements tels que les cornes, les motifs de flammes, et la typographie utilisée pour le nom du camion. Ces éléments doivent être suffisamment distinctifs pour refléter la personnalité de l’auteur et justifier la protection par le droit d’auteur. La combinaison de ces éléments, qui évoque un taureau enragé, illustre un choix esthétique arbitraire, ce qui renforce l’argument en faveur de l’originalité de l’œuvre.

Comment la combinaison des éléments de carrosserie contribue-t-elle à l’originalité d’un véhicule ?

La combinaison des éléments de carrosserie d’un véhicule, comme dans le cas du camion « El TORO LOCO », contribue à son originalité en révélant des choix esthétiques qui ne sont pas imposés par la fonction du véhicule. Les choix de design, tels que la forme des ailes, la disposition des cornes, et les motifs graphiques, sont le résultat d’une intention créative de l’auteur. Ces éléments visuels, qui imitent les attributs d’un taureau enragé, montrent une volonté de créer une identité unique pour le véhicule, ce qui est essentiel pour établir son originalité. Ainsi, l’originalité est non seulement une question de forme, mais aussi d’expression artistique, ce qui permet à l’œuvre d’être protégée par le droit d’auteur.