Coproduction audiovisuelle : Vigilance et consentement dans le contrat – Questions / Réponses juridiques.

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Coproduction audiovisuelle : Vigilance et consentement dans le contrat – Questions / Réponses juridiques.
Une personne souhaitant participer à la production d’un documentaire peut devenir coproducteur en apportant une somme d’argent. En retour, elle perçoit une part des recettes générées, souvent calculée sur les recettes nettes part producteur (RNPP). Cependant, ces RNPP n’incluent pas toutes les recettes, ce qui peut réduire considérablement les versements dus au coproducteur. Dans une affaire, M. A. a contesté la validité de son engagement après avoir constaté des versements insuffisants. Le tribunal a jugé qu’il n’avait pas prouvé que son consentement avait été vicié, les définitions des recettes étant conformes aux usages de la profession.

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