Coproduction audiovisuelle et contrefaçon : obligations des coproducteurs – Questions / Réponses juridiques.

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Coproduction audiovisuelle et contrefaçon : obligations des coproducteurs – Questions / Réponses juridiques.
Lorsqu’une œuvre audiovisuelle est coproduite, les coproducteurs doivent agir ensemble en cas de contrefaçon. Dans le cadre de la diffusion illicite du film *LA MÔME* sur Youtube, la société TF1 DROITS AUDIOVISUELS, coproductrice, a été jugée irrecevable à agir en raison de l’absence de notification de son coproducteur. Toutefois, il est possible d’inclure dans le contrat de coproduction une clause permettant à chaque coproducteur d’agir seul en cas de contrefaçon. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 29 mai 2012.

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