La société Françoise Saget a obtenu la condamnation de son fabricant pour contrefaçon après avoir découvert la vente d’articles similaires à ses produits, sous les mêmes noms de collection, sans autorisation. Le fabricant a tenté de se défendre en affirmant que ces produits faisaient partie d’un stock qu’il pouvait revendre, en vertu d’un contrat stipulant que les produits non commandés devaient être négociés. Cependant, il a violé les obligations contractuelles en commercialisant ces sur-stocks sans en informer Françoise Saget, entraînant ainsi sa responsabilité et des dommages-intérêts de 100 000 euros pour concurrence déloyale.