Le référencement naturel consiste à positionner un site sur les premiers résultats des moteurs de recherche grâce à des techniques spécifiques. Dans une affaire récente, une société a accusé un ancien partenaire d’utiliser ses marques comme mots clés dans le code source de ses sites. Toutefois, la contrefaçon n’a pas été retenue, car les résultats de recherche étaient le fruit d’un référencement indépendant de la volonté de l’ancien partenaire. De plus, il a été établi qu’aucun moteur de recherche ne prend en compte les balises Meta keyword et description, rendant ainsi la preuve d’une contrefaçon difficile à établir.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que le référencement naturel ?

Le référencement naturel, également connu sous le nom de SEO (Search Engine Optimization), désigne l’ensemble des techniques et stratégies mises en œuvre pour améliorer la visibilité d’un site web sur les moteurs de recherche.

Cela implique d’optimiser le contenu, la structure et les balises d’un site afin qu’il apparaisse parmi les premiers résultats organiques lors des recherches effectuées par les internautes.

La position d’un site dans les résultats de recherche dépend du score attribué par l’algorithme du moteur de recherche, qui évalue divers critères tels que la pertinence du contenu, la qualité des liens entrants et l’expérience utilisateur.

Quels sont les risques de contrefaçon liés à l’utilisation de marques comme mots clés ?

L’utilisation de marques concurrentes comme mots clés dans le code source d’un site internet peut entraîner des actes de contrefaçon.

Cela est particulièrement vrai si le site en question propose des services similaires à ceux couverts par la marque. Dans ce cas, il existe un risque de confusion pour le consommateur, qui pourrait croire que les services proviennent de la marque titulaire.

Pour engager la responsabilité d’un concurrent, le propriétaire de la marque doit prouver que l’utilisation de son signe identique nuit à la fonction de la marque, notamment en créant une confusion dans l’esprit des consommateurs.

Quelles conditions doivent être respectées pour que l’utilisation d’une marque comme mot clé soit licite ?

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’utilisation d’une marque comme mot clé est licite si elle respecte certaines conditions.

Dans l’arrêt Interflora c/ Marks and Spencer, la CJUE a précisé que la marque ne protège pas son titulaire contre les pratiques concurrentielles normales.

Ainsi, même une marque notoire peut être utilisée comme mot clé, tant que cela ne porte pas atteinte à la fonction d’indication d’origine de la marque.

Cela signifie que l’annonce doit permettre à l’internaute de distinguer clairement l’origine des produits ou services.

Comment la CJUE définit-elle l’atteinte à la fonction d’indication d’origine ?

La CJUE a défini l’atteinte à la fonction d’indication d’origine comme une situation où l’annonce ne permet pas à l’internaute, normalement informé et attentif, de savoir si les produits ou services proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers.

Dans ses arrêts, la CJUE a souligné l’importance de la fonction essentielle de la marque, qui est de permettre aux consommateurs de distinguer les produits ou services d’une marque de ceux d’autres entreprises.

Si une annonce crée une confusion à cet égard, le titulaire de la marque peut interdire son affichage.

Quelles preuves sont nécessaires pour établir une contrefaçon de marque ?

Pour établir une contrefaçon de marque par l’usage d’un mot clé, la charge de la preuve incombe au demandeur.

Celui-ci doit démontrer que l’utilisation de la marque comme mot clé a eu lieu et qu’elle a causé un préjudice, notamment en créant une confusion chez les consommateurs.

La preuve peut être apportée par tous moyens, mais il est essentiel de prouver que l’utilisation de la marque a été faite de manière illicite et qu’elle a eu un impact sur la perception des consommateurs.

Quel a été le résultat de l’affaire concernant la contrefaçon par référencement naturel ?

Dans l’affaire examinée, la contrefaçon par référencement naturel n’a pas été retenue.

Les relations commerciales antérieures entre les sociétés avaient généré un référencement naturel indépendant de la volonté de l’ancien partenaire commercial.

De plus, les moteurs de recherche ne prennent plus en compte les balises Meta keyword et Meta description dans leur classement, ce qui a joué un rôle dans la décision.

Les résultats de recherche étaient dus à des requêtes inhabituelles et à la persistance du référencement naturel, sur lequel la société poursuivie n’avait pas de contrôle.

Ainsi, il n’a pas été prouvé que l’ancien partenaire commercial avait utilisé les marques protégées de manière illicite.