L’Essentiel : La société Synergie, titulaire de la marque éponyme, a intenté une action en contrefaçon contre Adecco après avoir découvert la reproduction de sa marque sur le site d’Adecco Québec. Les juges ont constaté que l’utilisation de « Synergie » sur les pages d’Adecco, proposant des services similaires, créait un risque de confusion pour le consommateur. Malgré l’argument qu’il ne s’agissait pas d’un site destiné aux visiteurs français, les juges ont relevé que le contenu était accessible en France. Adecco a été condamné à verser 30 000 euros pour contrefaçon de marque et atteintes à la dénomination sociale de Synergie.

La société Synergie, titulaire de la marque Synergie, a pour activité la prestation en France et à l’étranger de personnels qualifiés. Ayant constaté sur le site internet de la société Adecco Quebec la reproduction de la marque Synergie désignant une société du groupe Adecco et l’existence d’un nom de domaine « http:/www.adeccosynergie.qc.ca », la société Synergie a assigné en contrefaçon de marque la société Adecco. Les juges ont relevé que « l’élément dénominatif de la marque « Synergie » se trouvait intégralement reproduit sur les pages des sites Internet du groupe Adecco qui proposent des services de travail temporaires similaires à ceux visés par l’enregistrement de la marque opposée, de sorte qu’il en résulte un risque de confusion évident dans l’esprit du consommateur normalement attentif qui peut être amené à penser que la société Synergie est associée à Adecco son principal concurrent ». Le fait que le site litigieux ne soit pas destiné à des visiteurs français n’a pas convaincu les juges. En effet, les pages internet étant accessibles depuis le territoire français à partir du moteur de recherche Google et étant en langue française, elles n’excluent pas le consommateur français des offres proposées. La contrefaçon était donc établie. La société Adecco a été condamnée au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et de 15 000 euros au titre des atteintes portées à la dénomination sociale et au nom commercial de la société Synergie.

Télécharger la décision

Mots clés : noms de domaine,nom de domaine,droit des marques,adecco,contrefaçon,domaine,sites web

Thème : Contrefacon marque internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | 14 septembre 2004 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’activité de la société Synergie ?

La société Synergie est spécialisée dans la prestation de personnels qualifiés, tant en France qu’à l’étranger. Elle se positionne sur le marché du travail temporaire, offrant des services qui répondent aux besoins des entreprises en matière de ressources humaines.

Cette activité implique la mise à disposition de travailleurs qualifiés pour divers secteurs d’activité, permettant ainsi aux entreprises de s’adapter rapidement aux fluctuations de leur main-d’œuvre.

Quel litige a opposé Synergie à Adecco ?

Le litige entre Synergie et Adecco a été déclenché par la reproduction de la marque « Synergie » sur le site internet d’Adecco Québec.

Synergie a constaté que cette utilisation pouvait induire en erreur les consommateurs, en laissant penser à une association entre les deux sociétés, alors qu’Adecco est en réalité un concurrent direct.

Quelles ont été les conclusions des juges concernant la contrefaçon ?

Les juges ont conclu que l’élément dénominatif de la marque « Synergie » était intégralement reproduit sur les pages des sites d’Adecco, ce qui créait un risque de confusion pour le consommateur.

Ils ont souligné que même si le site n’était pas destiné à des visiteurs français, son accessibilité via Google et sa langue française suffisaient à établir une contrefaçon.

Quelles sanctions ont été imposées à Adecco ?

Adecco a été condamné à verser une somme totale de 30 000 euros à Synergie, répartie en deux parties.

La première partie, de 15 000 euros, était liée à la contrefaçon de marque, tandis que la seconde, également de 15 000 euros, concernait les atteintes à la dénomination sociale et au nom commercial de Synergie.

Quel est le contexte juridique de cette décision ?

Cette décision a été rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 14 septembre 2004.

Elle s’inscrit dans le cadre du droit des marques, qui vise à protéger les entreprises contre l’utilisation non autorisée de leurs marques, afin de préserver leur image et leur réputation sur le marché.

Pourquoi le site litigieux n’a-t-il pas convaincu les juges ?

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument selon lequel le site litigieux n’était pas destiné à des visiteurs français.

Ils ont considéré que l’accessibilité des pages via Google et leur contenu en langue française permettaient aux consommateurs français d’accéder aux offres d’Adecco, ce qui justifiait leur décision de reconnaître la contrefaçon.

Quels mots clés sont associés à cette jurisprudence ?

Les mots clés associés à cette jurisprudence incluent : noms de domaine, droit des marques, contrefaçon, et sites web.

Ces termes reflètent les enjeux juridiques et commerciaux en jeu dans cette affaire, soulignant l’importance de la protection des marques dans l’environnement numérique.