La cour d’appel a ordonné à Twitter International de fournir, dans un délai de deux mois, des documents relatifs aux moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de contenus illicites, notamment l’apologie des crimes contre l’humanité et l’incitation à la haine raciale. Les informations communiquées par Twitter ont été jugées insuffisantes, ne répondant pas aux exigences de l’arrêt. La société n’a pas fourni de données précises sur le nombre de signalements ou les moyens humains engagés, ce qui a conduit à la radiation de son pourvoi. La décision souligne l’importance de la transparence dans la lutte contre les contenus haineux en ligne.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la cour d’appel concernant Twitter International ?

La cour d’appel a ordonné à la société Twitter International Unlimited Company de communiquer divers documents aux demanderesses et aux intervenants volontaires dans un délai de deux mois. Cette décision concerne la période allant du 18 mai 2020 au prononcé de l’ordonnance.

Les documents requis incluent des éléments administratifs, contractuels, techniques ou commerciaux relatifs aux moyens matériels et humains déployés par Twitter pour lutter contre la diffusion d’infractions telles que l’apologie des crimes contre l’humanité et l’incitation à la haine raciale.

De plus, Twitter doit fournir des informations sur le nombre de signalements reçus, la localisation et la nationalité des personnes traitant ces signalements, ainsi que le nombre d’informations transmises aux autorités publiques, notamment au Parquet, en vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Quelles sont les insuffisances relevées dans les informations communiquées par Twitter ?

Les insuffisances des informations fournies par Twitter sont multiples. Tout d’abord, il a été constaté un manque de chiffres concernant le nombre de signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, ainsi que sur le nombre de retraits subséquents.

Ensuite, la justification des moyens matériels et humains consacrés à la lutte contre la haine en ligne pendant la période concernée est jugée insuffisante. Twitter n’a pas fourni de détails sur le nombre, la localisation, la nationalité et la langue des personnes affectées au traitement des signalements.

De plus, les informations fournies sur les contenus haineux sont jugées trop générales et ne répondent pas aux exigences spécifiques de l’arrêt, qui demandait des données précises sur l’apologie des crimes contre l’humanité et l’incitation à la haine raciale.

Comment Twitter a-t-il justifié son obligation de communication des informations ?

Twitter a tenté de justifier son obligation de communication en affirmant avoir fourni tous les documents pertinents relatifs aux moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de contenus haineux. La société a mentionné avoir communiqué un document intitulé « Modération en ligne », qui détaille la formation des modérateurs.

Elle a également précisé que sur les 2 200 employés et contractuels dédiés à la modération, une équipe était spécifiquement affectée aux signalements de contenus haineux en France, et que ses membres parlaient couramment français.

Cependant, Twitter a soutenu qu’il n’existait aucune obligation légale de conserver ou de communiquer certaines informations, notamment celles relatives aux signalements adressés aux autorités publiques, ce qui a été contesté par les demanderesses.

Quelles conséquences a eu cette décision sur le pourvoi de Twitter ?

La décision de la cour d’appel a conduit à la radiation du pourvoi de Twitter, car la société n’a pas réussi à démontrer qu’elle avait pleinement exécuté l’arrêt. La cour a jugé que les informations fournies étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux exigences légales.

En conséquence, les requêtes des associations demandant la radiation du pourvoi ont été accueillies. La cour a également précisé que l’affaire pourrait être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée, ce qui signifie que Twitter pourrait avoir une seconde chance de se conformer aux exigences de communication.