L’association des usagers des médias d’Europe a sollicité le Conseil d’Etat pour suspendre une décision implicite du CSA, qui avait rejeté sa demande de sanction contre Zaléa TV pour non-respect de la loi sur l’emploi de la langue française. Le juge des référés a rejeté cette demande, arguant que l’urgence n’était pas démontrée. Le 5 juillet 2004, le Conseil d’Etat a confirmé cette décision et a condamné l’association pour requête abusive, soulignant ainsi l’importance de la conformité aux lois linguistiques dans le secteur audiovisuel.