Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Une mission ministérielle pour un bilan de la loi Toubon
→ RésuméJean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a mandaté Hubert Astier pour évaluer la loi Toubon, adoptée le 4 août 1994. Cette mission vise à dresser un bilan de l’impact de cette législation sur la langue française et à proposer des réformes. Le rapport final est attendu pour le 1er juillet 2004, marquant une étape déterminante dans la préservation et la promotion de la langue française dans divers domaines.
|
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, a confié à Hubert Astier une mission d’évaluation et de bilan de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française (loi Toubon). La mission, qui devrait présenter son rapport le 1er juillet 2004, est également chargée de formuler des propositions de réforme.
Laisser un commentaire