conseil des ministres, 20 mars 1987, n° r (87) 7
conseil des ministres, 20 mars 1987, n° r (87) 7
La recommandation n° R (87) 7 du Conseil des ministres, adoptée le 20 mars 1987, vise à harmoniser la distribution des films en Europe. Elle souligne l’importance d’une chronologie des médias pour optimiser les fenêtres de sortie en salle et garantir une diffusion équitable des œuvres cinématographiques. Ce texte encourage les États membres à établir des pratiques favorables à la diversité culturelle et à la protection des droits d’auteur, tout en tenant compte des spécificités de chaque marché national. La recommandation constitue un cadre utile pour le développement d’une industrie cinématographique européenne dynamique et compétitive.

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