Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
→ RésuméLa recommandation n° R (87) 7 du Conseil des ministres, adoptée le 20 mars 1987, vise à harmoniser la distribution des films en Europe. Elle souligne l’importance d’une chronologie des médias pour optimiser les fenêtres de sortie en salle et garantir une diffusion équitable des œuvres cinématographiques. Ce texte encourage les États membres à établir des pratiques favorables à la diversité culturelle et à la protection des droits d’auteur, tout en tenant compte des spécificités de chaque marché national. La recommandation constitue un cadre utile pour le développement d’une industrie cinématographique européenne dynamique et compétitive.
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Recommandation du Conseil des ministres aux Etats membres n° R (87) 7 du 20 mars 1987 relative à la distribution des films en Europe Mots clés : chronologie des médias,chronologie,fenêtre,fenêtres,article 89,sortie en salle,distribution de films Thème : Chronologie des medias A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 20 mars 1987 | Pays | Zone : Europe |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la date de la recommandation du Conseil des ministres relative à la distribution des films en Europe ?La recommandation du Conseil des ministres aux Etats membres n° R (87) 7 a été adoptée le 20 mars 1987. Cette recommandation vise à établir des lignes directrices concernant la distribution des films au sein des pays européens. Elle s’inscrit dans un contexte où la circulation des œuvres cinématographiques est essentielle pour le développement culturel et économique des États membres. Quels sont les mots clés associés à cette recommandation ?Les mots clés associés à cette recommandation incluent : chronologie des médias, chronologie, fenêtres, article 89, sortie en salle, et distribution de films. Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés dans le document, notamment la manière dont les films sont distribués et les différentes étapes de leur diffusion. La notion de « fenêtres » fait référence aux différentes plateformes et moments de diffusion des films, que ce soit en salle, à la télévision ou sur des plateformes numériques. Quel est le type de document de cette recommandation ?Le type de document de cette recommandation est une « Recommandation ». Les recommandations sont des instruments juridiques non contraignants qui visent à orienter les politiques des États membres sans imposer d’obligations légales. Elles servent souvent à encourager la coopération et l’harmonisation des pratiques entre les pays, en particulier dans des domaines comme la culture et les médias. Quel est le thème principal de cette recommandation ?Le thème principal de cette recommandation est la « Chronologie des médias ». Ce concept englobe l’évolution des différents moyens de diffusion des films et leur impact sur le public et l’industrie cinématographique. La chronologie des médias est déterminante pour comprendre comment les films sont accessibles aux spectateurs et comment cela influence leur succès commercial et culturel. À qui s’adresse cette recommandation ?Cette recommandation s’adresse aux États membres de l’Europe. Elle vise à fournir des orientations sur la manière dont les films doivent être distribués et promus au sein de ces pays. L’objectif est de favoriser une meilleure circulation des œuvres cinématographiques et de soutenir l’industrie du film en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles de chaque État membre. |
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