L’essentiel : Les fichiers sur les ordinateurs fournis par l’employeur, non identifiés comme personnels, sont considérés comme professionnels. De même, les connexions effectuées sur ces ordinateurs sont présumées professionnelles et ne nécessitent pas de déclaration à la CNIL ni d’information au salarié. Dans ce contexte, un salarié a été constaté se connectant à des sites non liés à son travail pendant 71 heures sur près de 8 mois, ce qui constitue un abus manifeste de l’utilisation des ressources de l’entreprise.

Les fichiers présents sur les ordinateurs mis à disposition des salariés par l’employeur et qui ne sont pas identifiés comme étant personnels ont nécessairement un caractère professionnel, de même que les connexions effectuées sur cet ordinateur sont présumées avoir un caractère professionnel et ne constituent pas des données nominatives dont la collecte est soumises à déclaration à la CNIL ainsi qu’à une information du salarié concerné.

En l’occurrence, il résultait de l’historique des connections qu’à de multiples reprises, un salarié s’est connecté sur des sites n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle pour une durée totale de 71 heures sur près de 8 mois, ce qui constitue un abus.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le caractère des fichiers présents sur les ordinateurs des salariés ?

Les fichiers présents sur les ordinateurs fournis par l’employeur, qui ne sont pas spécifiquement identifiés comme personnels, sont considérés comme ayant un caractère professionnel. Cela signifie que tout fichier enregistré ou utilisé sur ces ordinateurs est présumé être lié à l’activité professionnelle du salarié. De plus, les connexions effectuées sur ces ordinateurs sont également présumées avoir un caractère professionnel. Cela implique que les données générées par ces connexions ne sont pas considérées comme des données nominatives. Par conséquent, leur collecte ne nécessite pas de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ni d’information préalable au salarié concerné.

Que révèle l’historique des connexions d’un salarié en particulier ?

L’historique des connexions d’un salarié a révélé qu’il s’est connecté à plusieurs reprises à des sites qui n’avaient aucun rapport avec son activité professionnelle. En effet, ce salarié a passé un total de 71 heures sur ces sites au cours d’une période de près de 8 mois. Ce comportement est considéré comme un abus, car il s’écarte des attentes de l’employeur concernant l’utilisation des ressources informatiques mises à disposition. L’utilisation excessive de temps sur des sites non professionnels peut avoir des conséquences sur la productivité et l’efficacité au travail, ce qui justifie une attention particulière de la part de l’employeur.