En 2017, Monsieur [O] [T] et Madame [E] [U] ont lancé des travaux de rénovation dans leur appartement à Paris, entraînant des nuisances pour les propriétaires du 3ème étage, Monsieur [Z] [B] et Madame [C] [B]. Ces derniers ont signalé des dégradations et ont mis en demeure les époux [T] de remédier aux problèmes. Après une expertise judiciaire, le tribunal a condamné les époux [T] et les sociétés impliquées à verser des indemnités aux époux [B]. En novembre 2024, un jugement final a confirmé cette décision, ordonnant des réparations et des compensations pour les préjudices subis.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les responsabilités des époux [T] dans le cadre des désordres subis par les époux [B] ?

Les époux [T] sont tenus responsables des désordres subis par les époux [B] sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage.

En effet, selon l’article 544 du Code civil, «  »la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous les restrictions établies par la loi » ». Cela signifie que chaque propriétaire doit respecter le droit de jouissance de ses voisins.

Les époux [B] ont subi des nuisances sonores et des fissurations dans leur appartement, qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage. L’expert judiciaire a établi un lien direct entre les travaux effectués par les époux [T] et les désordres constatés.

De plus, l’article 651 du Code civil stipule que «  »nul ne doit causer à son voisin un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage » ». Les nuisances sonores et les dégradations des plafonds des époux [B] constituent des troubles anormaux, engageant ainsi la responsabilité des époux [T].

Quelles sont les obligations des sociétés de construction impliquées dans ce litige ?

Les sociétés de construction, à savoir la société IR 317 et la société GRIN RM, ont des obligations contractuelles envers les époux [T] et les époux [B].

Selon l’article 1792 du Code civil, «  »tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination » ».

Cela signifie que les sociétés de construction doivent garantir la solidité et la conformité des travaux réalisés. En cas de désordres, elles peuvent être tenues responsables des dommages causés aux tiers, comme les époux [B].

L’article 1231-1 du Code civil précise également que «  »le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution » ». Les sociétés doivent donc indemniser les victimes des préjudices causés par leurs travaux.

Comment les assureurs sont-ils impliqués dans ce litige ?

Les assureurs, à savoir AXA FRANCE IARD et SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, sont également impliqués dans ce litige en tant que garants des sociétés de construction.

L’article L.124-1 du Code des assurances stipule que «  »tout contrat d’assurance doit être exécuté de bonne foi » ». Cela implique que les assureurs doivent couvrir les dommages causés par leurs assurés, dans la limite des garanties souscrites.

Dans ce cas, les assureurs doivent indemniser les époux [B] pour les préjudices subis en raison des travaux effectués par les sociétés qu’ils assurent. L’article L.113-5 du Code des assurances précise que «  »l’assureur est tenu de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir » ».

Ainsi, les assureurs doivent garantir les époux [T] et les sociétés de construction contre les condamnations prononcées à l’encontre de ces derniers, en raison des désordres causés aux époux [B].

Quelles sont les conséquences des désordres sur les préjudices subis par les époux [B] ?

Les désordres subis par les époux [B] entraînent plusieurs préjudices, qui doivent être indemnisés.

L’article 1240 du Code civil dispose que «  »tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ». Cela signifie que les époux [B] ont droit à réparation pour les préjudices subis en raison des nuisances sonores et des fissurations dans leur appartement.

Les préjudices incluent les frais de réparation des fissures, les frais d’expertise, ainsi que le préjudice de jouissance, qui correspond à la perte de jouissance de leur appartement. L’expert judiciaire a évalué ces préjudices, et les époux [B] ont droit à une indemnisation pour chaque poste de préjudice.

En conséquence, les époux [T], les sociétés de construction et leurs assureurs doivent indemniser les époux [B] pour l’ensemble des préjudices subis, conformément aux dispositions du Code civil.