L’Essentiel : Chico, artiste interprète, a obtenu gain de cause contre un internaute ayant diffusé des accusations le qualifiant d’imposteur, prétendant qu’il se faisait passer pour le « Chico » des Gipsy Kings. La diffamation a été reconnue, l’internaute n’ayant pas fait preuve de prudence dans ses propos, ce qui a empêché la reconnaissance de sa bonne foi. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Cette affaire souligne la responsabilité pénale et civile des auteurs de propos diffamatoires sur Internet.

Un artiste interprète dénommé « Chico » a obtenu la condamnation d’un internaute ayant diffusé sur un site Internet des propos lui imputant d’être un imposteur en, se faisant faussement passer pour le « Chico » du groupe des Gipsy Kings.
La diffamation a été retenue : l’internaute a manqué de prudence dans ses propos, de sorte que l’excuse de bonne foi n’a pu lui être reconnue.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas échéant, faire aisément l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
En matière de délits de presse, engage leur responsabilité pénale ou civile à raison de propos argués de diffamatoires non seulement le directeur de publication d’un site ou l’auteur des propos qui y figurent mais aussi toute personne qui par aide et assistance s’est sciemment rendue complice, au sens du droit commun, de la diffamation alléguée.
Les imputations diffamatoires sont, de droit, réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête ainsi que de prudence dans l’expression, ces critères s’appréciant différemment dans l’hypothèse où leur auteur ne fait pas profession d’informer et avec plus de tolérance encore quand il se trouve mêlé à une polémique dont il est l’un des protagonistes, ses propos étant alors nécessairement reçus, non pas comme vérité d’évidence, mais pour ce qu’ils sont : les termes d’une controverse.

Mots clés : Diffamation – Internet

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 28 septembre 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qui est l’artiste impliqué dans cette affaire de diffamation ?

L’artiste impliqué dans cette affaire de diffamation est dénommé « Chico ». Il est connu pour être un interprète et a été associé au groupe des Gipsy Kings, un groupe de musique flamenco très populaire.

Chico a été victime de propos diffamatoires diffusés par un internaute sur un site Internet, qui l’accusait de se faire passer pour un imposteur. Cette situation a conduit à une action en justice pour protéger son honneur et sa réputation.

Quelles accusations ont été portées contre l’internaute ?

L’internaute a été accusé d’avoir diffusé des propos diffamatoires en prétendant que Chico était un imposteur, se faisant passer pour le « Chico » du groupe des Gipsy Kings.

La diffamation a été retenue par le tribunal, car l’internaute a manqué de prudence dans ses déclarations. En conséquence, l’excuse de bonne foi n’a pas pu lui être reconnue, ce qui a conduit à sa condamnation.

Comment la loi définit-elle la diffamation ?

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Pour qu’une accusation soit considérée comme diffamatoire, le fait imputé doit être suffisamment précis, détachable du débat d’opinion et distinct du jugement de valeur. Cela permet de garantir que les accusations peuvent faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.

Qui peut être tenu responsable en matière de diffamation sur Internet ?

En matière de diffamation sur Internet, la responsabilité pénale ou civile peut être engagée non seulement pour l’auteur des propos diffamatoires, mais aussi pour le directeur de publication du site.

De plus, toute personne qui, par aide et assistance, s’est sciemment rendue complice de la diffamation peut également être tenue responsable. Cela souligne l’importance de la prudence dans la diffusion d’informations sur Internet.

Quelles sont les conditions pour justifier une accusation de diffamation ?

Les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées si l’auteur prouve sa bonne foi.

Pour cela, il doit démontrer qu’il a poursuivi un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux dans son enquête et de prudence dans son expression. Ces critères sont appréciés différemment selon que l’auteur fait profession d’informer ou non.