Comparaison des produits de marques : Questions / Réponses juridiques

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Comparaison des produits de marques : Questions / Réponses juridiques
La comparaison des produits dans le cadre d’une opposition à une marque repose exclusivement sur les libellés des marques concernées, sans tenir compte des conditions d’exploitation. Dans une affaire récente, la société WORLDWIDE BRANDS a contesté l’enregistrement de la marque CAMEL, arguant que les produits en question étaient similaires à ceux de sa marque antérieure CAMEL ACTIVE. L’analyse a révélé que les produits étaient effectivement identiques ou similaires, justifiant ainsi l’opposition. En conséquence, la demande d’enregistrement de la marque CAMEL a été rejetée, confirmant le droit antérieur de la société opposante.

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