Un syndicat professionnel ne peut refuser de communiquer la liste nominative de ses membres, comme l’a décidé le juge des référés. Cette obligation de transparence ne contrevient pas aux articles 29 et 31 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés. La cour d’appel, en se basant sur les statuts du syndicat, a légitimement ordonné la transmission de cette liste à un membre intéressé. Cette décision souligne l’importance de la communication des données nominatives au sein des syndicats, tout en respectant les cadres légaux en vigueur.