Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur – Questions / Réponses juridiques.

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Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur – Questions / Réponses juridiques.
Le producteur audiovisuel, bien qu’enthousiaste à l’égard du synopsis d’un auteur, s’est désengagé du projet en raison de l’absence de financements. Selon le contrat, il avait l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail, indépendamment de l’issue du projet. De plus, le producteur ne pouvait pas invoquer la résiliation pour non-respect des délais, car cela n’avait pas été prouvé. La force obligatoire du contrat, selon l’ARCEPicle 1104 du code civil, impose l’exécution de bonne foi, et la résolution d’un contrat synallagmatique doit être demandée en justice si l’une des parties ne respecte pas ses engagements.

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