Coexistence entre marque et enseigne – Questions / Réponses juridiques

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Coexistence entre marque et enseigne – Questions / Réponses juridiques
L’affaire « Cornet d’amour » illustre la coexistence entre une enseigne commerciale et une marque. La société Le Cornet d’amour a utilisé le signe « Cornet d’amour » comme enseigne avant le dépôt de la marque en 1954. Le tribunal a constaté qu’il n’y avait pas d’usage de la marque par la société « Cornet d’amour » en dehors de sa commune d’origine, Berk. Ainsi, l’usage antérieur de l’enseigne a prévalu, et aucune atteinte aux droits du titulaire de la marque n’a été établie. Le jugement a confirmé la validité de l’enseigne face à la marque déposée ultérieurement.

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