La délibération n°2009-476, adoptée le 10 septembre 2009, établit une dispense de déclaration pour les traitements de données personnelles liés aux plans de continuité d’activité en cas de pandémie grippale. Cette décision vise à faciliter la gestion des données nominatives dans un contexte de crise sanitaire, notamment face à la grippe A (H1N1). La CNIL, en tant qu’autorité de régulation, souligne l’importance de protéger les données tout en permettant une réactivité adéquate des organismes concernés. Cette mesure illustre l’équilibre entre la protection des données et les nécessités de santé publique.