CJUE, 3 octobre 1989
CJUE, 3 octobre 1989

Type de juridiction : CJUE

Juridiction : CJUE

Thématique : Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

Résumé

La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États membres, tout en garantissant la diversité culturelle et la protection des consommateurs. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/directive_89_552_radiodiffusion.pdf).

Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

Consulter le texte

Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,ARCOM,television,radiodiffusion télévisuelle

Thème : Communication audiovisuelle

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre  1989 | Pays | Zone : Europe

 


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