Type de juridiction : CJUE
Juridiction : CJUE
Thématique : Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
→ RésuméLa directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États membres, tout en garantissant la diversité culturelle et la protection des consommateurs. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/directive_89_552_radiodiffusion.pdf).
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Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
Mots clés : télévision transfrontière,audiovisuel,télévision,satellite,réception,ARCOM,television,radiodiffusion télévisuelle
Thème : Communication audiovisuelle
A propos de ce texte : type : Directive | Date : 3 octobre 1989 | Pays | Zone : Europe
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