Cessation d’activité et obligations de cotisation : enjeux de preuve et de régularité administrative

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Cessation d’activité et obligations de cotisation : enjeux de preuve et de régularité administrative
Mme [T] [Z] a contesté une contrainte de l’URSSAF réclamant 32 352 euros pour des cotisations impayées de 2015 à 2018. Le tribunal d’Arras a validé cette contrainte, mais Mme [Z] a interjeté appel, soutenant que son activité avait cessé le 30 septembre 2015. L’URSSAF a demandé la confirmation du jugement, arguant que la cessation d’activité n’était pas prouvée avant janvier 2022. La cour, après examen des preuves, a reconnu la cessation d’activité à la date indiquée et a infirmé le jugement initial, ordonnant un nouveau décompte des cotisations dues jusqu’à cette date.

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