Travail | RH

Les enjeux juridiques du droit du travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [N] a été employée par la société Novo Nordisk depuis 2000, d’abord sous contrat à durée déterminée, puis à durée indéterminée, en tant qu’opératrice inspection. En 2017, elle a été placée en arrêt maladie suite à un accident domestique, suivi d’un temps partiel thérapeutique en 2018. Le 28 mai […]

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Les droits des salariés en matière de travail et de licenciement en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La société J.D.B., représentée par la SARL Envergure, a embauché M. [D] en tant que vendeur automobile en novembre 2013. En décembre 2015, M. [D] a été déclaré inapte à son poste, avec des possibilités de reclassement dans un autre établissement. Après une convocation à un entretien préalable qu’il n’a

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Le licenciement et ses implications en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Monsieur [Z] [E] a été engagé par l’association CROIX ROUGE FRANÇAISE en tant que référent financier associatif le 2 novembre 2016. Il a subi un accident de trajet le 12 janvier 2017, entraînant une reconnaissance d’incapacité permanente de 7% par la CPAM le 15 février 2018. Après un avis du

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La portée de la cassation et les obligations lors de la reprise du personnel en 10 Questions / Réponses.

Résumé de cette affaire : M. [L] a été engagé en tant qu’agent de sûreté par la société AEROSUR, devenue VIGIMARK SURETE, à partir du 16 février 2002. En mars 2012, VIGIMARK SURETE a été placée en liquidation judiciaire, et la poursuite de l’activité a été arrêtée au 31 mars 2012. La société CAPITAL SECURITE

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Les droits des délégués syndicaux en matière de rémunération et de discrimination en 10 Questions / Réponses.

Résumé de cette affaire : La société Brinks Sécurité Services, représentée par la SAS Seris Airport Services, a engagé M. [S] [T] en 1981. À partir de 2003, il a occupé le poste de superviseur et est devenu délégué syndical central en 2003, avec un détachement auprès de son syndicat renouvelé en 2023. En 2020,

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Les droits et obligations liés à la suspension du contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [J] [Y] a été employée par la SARL A2D en tant qu’assistante de vie à temps partiel depuis le 29 octobre 2018, avec une augmentation de ses heures de travail à partir du 1er janvier 2019. Le 20 septembre 2021, la société a suspendu son contrat de travail en

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La cassation et le transfert de personnel en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [A] a été engagé en tant qu’agent de sûreté par la société AEROSUR, devenue VIGIMARK SURETE, à partir du 21 septembre 2001. En mars 2012, la société VIGIMARK SURETE a été placée en liquidation judiciaire, entraînant la cessation de son activité et le licenciement de l’ensemble du personnel. La

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La clause de dédit-formation en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [U] [E] a été embauché par la société Decobat en tant que chauffeur routier poids-lourd le 30 octobre 2020. Il a démissionné par courrier le 14 septembre 2021. La société a alors saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le remboursement d’une clause de dédit-formation. M. [U] [E] a

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Le licenciement pour faute grave en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [H] [Y] a été engagée par la SAS Bonneterie d’Armor en tant que responsable administratif et financier à partir du 1er février 2016. En janvier 2018, elle a perdu la gestion de la comptabilité tiers. Le 9 octobre 2018, un pirate informatique a escroqué la société pour 20 850

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Les conséquences de la suspension du contrat de travail en raison de l’obligation vaccinale en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [J] [Y] a été embauchée par la SARL A2D en tant qu’assistante de vie à temps partiel, avec un contrat à durée indéterminée. Sa durée mensuelle de travail a été augmentée à 120 heures à partir de janvier 2019. Le 20 septembre 2021, la société a suspendu son contrat

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L’exécution provisoire en droit du travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La société Vivo Fruits et Légumes a embauché M. [M] en tant qu’acheteur le 28 septembre 2021, avec une période d’essai de deux mois renouvelable. Le 21 décembre 2021, la société a notifié à M. [M] la rupture de son contrat de travail, invoquant l’échec de la période d’essai. M.

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Les obligations de l’employeur en matière de salaires en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [C] a été engagé par la société Transdev Ile de France en tant que conducteur receveur depuis le 1er septembre 2011. Le 21 mars 2019, il a saisi le conseil de prud’hommes de Poissy pour réclamer des sommes dues. Par jugement du 23 juin 2022, le conseil a condamné

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Les droits du salarié en cas de rupture de contrat en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La S.A.R.L. Guard’events, spécialisée dans la surveillance et le gardiennage, a employé M. [C] [K] sous neuf contrats à durée déterminée entre 2014 et 2018. M. [K] a saisi le conseil de prud’hommes de Paris en décembre 2019 pour demander la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée

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Licenciement pour inaptitude et harcèlement moral en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [U] [V] a été engagée en tant qu’hôtesse d’accueil par la SCM des chirurgiens dentistes du vieux pays le 14 mars 2008. Elle a été placée en arrêt de travail le 10 octobre 2019 et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail lors d’une visite de

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [D] [H] a été engagé par la société LATTY INTERNATIONAL en tant qu’acheteur technique, d’abord sous contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle après un entretien préalable. Contestant ce licenciement, M. [H] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé

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Les droits des salariés en matière de contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [B] a été engagé par la société PALADA TRIGANO en tant que technicien de surface le 2 mars 2015. Il a contesté un licenciement verbal qu’il considérait sans cause réelle et sérieuse, et a saisi le conseil de prud’hommes le 9 février 2021. Le jugement du 9 décembre 2021

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Les droits des salariés en matière de licenciement en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [M] [D] a été engagé par la S.A.R.L. 3 Ati en tant que directeur du développement par un contrat à durée indéterminée le 20 décembre 2013, travaillant à temps partiel pour une rémunération mensuelle brute de 4 700 euros. Il a été licencié pour motif économique par courriel le

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Les effets de la cassation sur un jugement en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [R] [N] a été engagé par la société AEROSUR, devenue VIGIMARK SURETE, sous un contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée. En mars 2012, VIGIMARK SURETE a été placée en liquidation judiciaire, et l’administrateur judiciaire a licencié l’ensemble du personnel. La société CAPITAL SECURITE a repris certains marchés

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