Travail

Le 17 janvier 2022, M. [U] a demandé un départ anticipé pour carrière longue, mais sa demande a été rejetée le 21 mars. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Beauvais le 20 juillet 2022. Le 21 septembre 2023, le tribunal a confirmé le rejet de sa demande. M. [U]…

L’affaire oppose la société Thermes Marins de [Localité 6] SARL à Madame [J] [X], avec Pôle Emploi non représenté. Le conseil de prud’hommes de Guingamp a rendu un jugement le 18 octobre 2021. Une médiation a été ordonnée le 21 décembre 2023, confiée à Mme [S] [L]. Un protocole d’accord a été établi le 23…

Le 12 septembre 2024, le CSEE Exploitation de RTE a voté pour une expertise sur les risques psychosociaux au sein du service temps réel. En réponse, RTE a assigné le CSEE devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, demandant l’annulation de cette délibération. Le tribunal a jugé que le CSEE n’avait pas prouvé l’existence d’un risque…

Le litige oppose Mme [U] à la SARL L’Eclair Services concernant un licenciement contesté. Le conseil des prud’hommes a jugé le licenciement justifié et a débouté Mme [U] de ses demandes d’indemnités, sauf un complément de 11,70 euros. En appel, Mme [U] a invoqué des problèmes informatiques ayant entravé le suivi de son dossier, demandant…

Le tribunal a déclaré l’opposition à la contrainte émise par l’URSSAF irrecevable, soulignant que M. [I] [O], directeur administratif et financier de la SAS [3], n’avait pas le pouvoir d’agir au nom de la société. En l’absence d’un pouvoir spécial, la lettre d’opposition ne pouvait être considérée comme valide. La contrainte, visant le recouvrement de…

Monsieur [B] [V] a interjeté appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX le 08 octobre 2020, concernant un litige avec la société TRANS 2000. Le 15 janvier 2025, il a notifié son désistement de l’appel, accepté par l’intimée le 16 janvier 2025. La cour a pris acte de ce désistement, entraînant son dessaisissement. En…

Monsieur [G] [H] a subi un grave accident de travail le 28 mai 2019, entraînant de multiples blessures. La date de consolidation de son état de santé a été fixée au 6 septembre 2021 par la CPCAM, décision confirmée par la commission de recours amiable. Contestant cette date, Monsieur [H] a déclaré une rechute le…

Le 12 septembre 2024, le CSEE Exploitation de RTE a voté pour une expertise sur les risques psychosociaux, désignant le cabinet DEGEST. En réponse, RTE a assigné le CSEE devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, demandant l’annulation de cette délibération. RTE argue que le comité n’a pas prouvé l’existence d’un risque grave pour la santé…

Le litige entre M. [Z] [O] et la S.A TP ICAP découle d’un avenant au contrat de travail stipulant un remboursement d’avance en cas de départ anticipé. En octobre 2024, la société a procédé à des saisies conservatoires sur les comptes de M. [Z] [O], entraînant une action judiciaire de sa part pour contester ces…

M. [X] a été recruté par la SAS Arwe Service France en mai 2017, mais son contrat a été transféré à la Cofral en décembre 2019. Après avoir été écarté de son poste en janvier 2020, il a été licencié pour faute grave en mars. M. [X] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a…

Le 29 mars 2018, l’URSSAF PACA a signalé un travail dissimulé d’un sous-traitant à la SCI, entraînant une demande de paiement de 21 082 € en cotisations et majorations. Après une mise en demeure le 18 mars 2019 et un rejet de la contestation par la commission de recours amiable, la SCI a saisi le…

M. [C] a été recruté par Arwe Service France en tant qu’agent polyvalent le 10 février 2018. Suite à un contrat de prestation signé entre Cofral et Goldcar, M. [C] a été invité à quitter son poste en janvier 2020. Le 3 janvier, la DRECCTE a notifié le transfert de son contrat de travail, que…

Le 18 décembre 2023, le conseil de Prud’hommes de Paris a débouté M. [D] de ses demandes, le condamnant aux dépens. M. [D] a interjeté appel le 16 mai 2024. Le 8 novembre 2024, la société Arcade a demandé la caducité de cet appel. Lors des débats, le délégué syndical a présenté ses observations. La…

L’affaire oppose la société Thermes Marins de [Localité 8] SARL à Madame [M] [O] épouse [P], avec Pôle Emploi comme intimé. Le conseil de prud’hommes de Guingamp a rendu un jugement le 18 octobre 2021, suivi d’un appel par la société le 22 décembre 2021. Une médiation a été ordonnée le 21 décembre 2023, aboutissant…

Mme [U] [N], responsable financière de la société Espace Pièces Auto, a été licenciée pour faute lourde le 27 novembre 2019. Contestant cette décision, elle a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un licenciement sans cause réelle. Le tribunal a requalifié la faute en faute grave et a condamné Mme [N] à verser des frais…

Le 02 juin 2010, Madame [L] a été embauchée par l’Association l’ARCHE DE BEAUSOLEIL en tant qu’assistante pour personnes âgées. Son contrat, initialement un contrat unique d’insertion, a été requalifié en CDI par le juge le 08 février 2017, qui a reconnu un licenciement sans cause réelle. Après plusieurs procédures, y compris une plainte pour…

La SAS [6] a contesté une contrainte de l’URSSAF PACA pour le recouvrement de 29 900 € de cotisations sociales. L’audience du 14 novembre 2024 a révélé que la société, bien que convoquée, n’était pas représentée. Son opposition, jugée irrecevable par le tribunal, manquait de motivation suffisante selon l’article L.244-9 du code de la sécurité…

Mme [F], responsable administrative et financière chez SPCR depuis le 21 novembre 2016, a été licenciée pour faute grave le 16 octobre 2018, après une mise à pied conservatoire. Contestant cette décision, elle a saisi la juridiction prud’homale. L’examen des moyens a révélé que le pourvoi incident n’exigeait pas de décision spécialement motivée, étant donné…

Monsieur [X] [S] [P], né le 20 juin 1999 au Gabon, a été représenté par Me Azilis Becherie Le Coz lors de l’audience. En janvier 2019, il a présenté une demande d’asile et a saisi le conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire pour faire valoir ses droits, demandant la reconnaissance d’une relation de travail avec l’Association…

Monsieur [D] [M] a été embauché par l’Udaf en mars 2006 en tant que travailleur social. Le 20 novembre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, menant à son licenciement pour faute grave le 10 décembre. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause…