Travail

Une employée polyvalente a été engagée par une société en tant qu’employée à temps partiel. Un avenant a modifié son contrat pour augmenter ses heures de travail. Au cours de son emploi, elle a reçu plusieurs sanctions disciplinaires et a déposé une plainte pour harcèlement moral, classée sans suite. Elle a saisi le conseil de…

Embauche et licenciement d’une responsable commerciale Une responsable commerciale a été embauchée par la Sas Stay in group le 12 octobre 2020, sous un contrat à durée indéterminée à temps plein. Le 14 octobre 2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s’est tenu en visioconférence le 21 octobre…

Un salarié a été embauché par une société en tant qu’adjoint de rayon, promu manager par la suite. La société a infligé plusieurs sanctions disciplinaires au salarié, allant d’un rappel à l’ordre à des mises à pied. Convoqué à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour faute grave, ce qu’il a contesté. Il…

Le responsable d’équipe a été engagé par la société en tant que salarié à temps plein depuis le 7 juin 2018. Le 24 septembre 2020, le directeur général de la société a agressé le responsable d’équipe, entraînant une reconnaissance d’accident du travail. Le tribunal correctionnel a déclaré le directeur coupable de violences. Suite à la…

Embauche et mise à pied disciplinaire Une aide-soignante a été engagée par une clinique en tant qu’employée à temps plein à partir du 1er mars 2001. La convention collective applicable est celle de l’hospitalisation privée à but lucratif. Le 6 avril 2018, elle a été mise à pied pour une durée de 5 jours à…

Monsieur l’ouvrier a été embauché par la société employeur en contrat à durée indéterminée le 29 mars 2019. Le 15 juin 2020, alors qu’il agissait en tant que vigie sur un chantier, il a subi un accident lorsque la nacelle a roulé sur son pied gauche. Reconnu comme accident de travail, il a demandé à…

Un gérant d’entreprise a été affilié au régime social des indépendants (RSI) de décembre 2006 à mars 2014. L’URSSAF a adressé six mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 24.000 euros. En l’absence de paiement, une contrainte de 19.582 euros a été émise en janvier 2019. Le gérant a déposé une opposition en juillet…

Le projet de loi pour ratifier la convention n° 155 de l’OIT, adoptée en 1981, vise à garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention établit des normes pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, tout en encourageant la participation des travailleurs dans la mise en œuvre des mesures de sécurité. Composée de…

Le 02 juin 2010, Madame [L] a été embauchée par l’Association l’ARCHE DE BEAUSOLEIL en tant qu’assistante pour personnes âgées. Son contrat, initialement un contrat unique d’insertion, a été requalifié en CDI par le juge le 08 février 2017, qui a reconnu un licenciement sans cause réelle. Après plusieurs procédures, y compris une plainte pour…

La SAS [6] a contesté une contrainte de l’URSSAF PACA pour le recouvrement de 29 900 € de cotisations sociales. L’audience du 14 novembre 2024 a révélé que la société, bien que convoquée, n’était pas représentée. Son opposition, jugée irrecevable par le tribunal, manquait de motivation suffisante selon l’article L.244-9 du code de la sécurité…

Le 21 octobre 2024, le CSE de la SAS MICROSOFT France a voté pour une expertise en raison d’un risque grave, désignant le cabinet SEXTANT. Cependant, le 30 octobre, la société a assigné le CSE en justice, contestant la légitimité de la délibération et arguant qu’aucun risque grave n’était prouvé. Le tribunal a finalement annulé…

En janvier 2020, un avenant au contrat de travail de M. [C] [S] prévoyait une avance de 120.000 euros, remboursable en cas de départ anticipé. En octobre 2024, la S.A TP ICAP a saisi ses comptes pour un montant de 91.208,91 euros. M. [C] [S] a contesté ces saisies, demandant leur mainlevée et des dommages-intérêts…

Le 06 septembre 2018, Monsieur [K] [U] a subi un accident du travail en ratant une marche d’escalier, entraînant des douleurs aux cuisses et des lésions aux tendons quadricipitaux, confirmées par un certificat médical. Malgré les réserves de la société [4] sur le caractère professionnel de l’accident, la CPAM a pris en charge les soins.…

M. [K], salarié de la société Les Reganeous I, a subi un accident de travail le 17 janvier 2016, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault. Le 7 juillet 2016, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La cour, examinant le pourvoi incident de la victime,…

La société La Poste a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Paris concernant M. [D] [F] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens. Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation a annulé certaines décisions de la cour d’appel, notamment celles condamnant La Poste à verser des rappels de salaire. Après…

Le litige entre M. [C] [S] et la S.A TP ICAP découle d’un avenant au contrat de travail stipulant un remboursement d’avance en cas de rupture anticipée. En octobre 2024, la société a procédé à des saisies conservatoires sur les comptes de M. [C] [S], totalisant 91.208,91 euros. Contestant ces saisies, M. [C] [S] a…

M. [N] [M] a été engagé par la société LA CANTINE DE [Localité 1] en tant que cuisinier le 16 juin 2021. Le 24 mars 2022, une rupture conventionnelle a été convenue, mais la DREETS a refusé son homologation. M. [M] a reçu une attestation Pôle Emploi indiquant une fin de contrat au 13 avril…

M. [G] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, initié par son employeur, la [3]. Le 2 mai 2019, une transaction a été conclue, prévoyant le versement d’une indemnité transactionnelle. Cependant, un conflit est survenu concernant les cotisations sociales sur cette indemnité. M. [G] a alors délivré un commandement de saisie-vente pour récupérer…

M. [L] [S] a été recruté par la SAS Arwe Service France en avril 2019, mais a été confronté à un conflit de travail après le transfert de son contrat à la Cofral en janvier 2020. Malgré une invitation à reprendre son poste, il n’a pas répondu et a été licencié pour faute grave en…

Le 4 juillet 2023, l’URSSAF PACA a émis une contrainte de 6611 € contre la SASU [6] pour recouvrer des cotisations sociales dues. Cette contrainte fait suite à un redressement pour travail dissimulé, notifié le 4 janvier 2023. La SASU a formé opposition le 25 juillet 2023, mais n’était pas présente à l’audience du 14…