Travail | RH

Validité du contrat d’apprentissage et obligations de l’employeur : enjeux et conséquences

Contexte de l’affaire La SAS La Gourmandise, située à [Localité 3] dans le Cher, exploite une boulangerie-pâtisserie et employait 10 salariés au moment de la rupture du contrat d’apprentissage de M. [M]. Ce dernier avait été engagé par la SARL Boulangerie Stéphanie Bardou le 13 juillet 2021 pour une formation en vue d’obtenir un CAP […]

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Litiges salariaux en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [I] a été engagée par la société Kodemade en tant qu’analyste décisionnel à partir du 18 décembre 2017. Après plusieurs missions, elle a été licenciée le 15 novembre 2019 pour faute grave, suite à des comportements jugés inappropriés par son employeur, notamment un manque de respect des directives et

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Les heures supplémentaires et le droit du travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La société Hygie Conseils a engagé Mme [T] [M] en 1989 en tant que gestionnaire de paie. En décembre 2014, elle a été placée en arrêt maladie pour des problèmes liés au travail. En juin 2015, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral. Après avoir été déclarée

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Le contrat de travail et ses enjeux en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [Z] [G] a été engagé verbalement par la S.A.S. Team world security en tant qu’agent de sécurité cynophile à partir du 18 septembre 2019. La société a ensuite affirmé qu’il avait été engagé le 1er janvier 2020 et a mis fin à sa période d’essai par un courrier daté

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La prescription des créances salariales en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La société Sud Nord logistics, spécialisée dans la mise en containers et la manutention, a engagé M. [M] [V] en tant que manutentionnaire en mai 2013. En janvier 2019, un redressement judiciaire a été prononcé à son encontre. M. [V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement

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La portée de la cassation et les obligations de reprise du personnel en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [C] [N] a été engagée en tant qu’agent de sûreté par la société AEROSUR, devenue VIGIMARK SURETE, à partir du 25 février 2002. Le 1er mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une liquidation judiciaire de VIGIMARK SURETE, mettant fin à l’activité au 31 mars 2012.

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Licenciement et droits des salariés en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Madame [V] a été engagée par les Editions Charles Massin en mai 2006 en tant que secrétaire de rédaction, puis promue rédactrice en chef en février 2013. En octobre 2018, le magazine « Art & Décoration » a été repris par CMI PUBLISHING, et Madame [V] a continué à exercer ses fonctions.

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La discrimination raciale au travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [F] [B] a été embauché par la SAS Mazet Messagerie en tant que conducteur livreur le 25 juillet 2019. Le 27 janvier 2021, il a reçu une mise à pied conservatoire par SMS, suivie d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu le 8 février

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Droits et obligations des salariés et employeurs en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [X] [D] a été embauchée le 1er septembre 2010 par la Selarl [N] Notaires en tant que clerc rédacteur. Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à partir du 28 juin 2021 et a été licenciée pour faute grave par un courrier du 14 février 2022.

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Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La SAS Meubles Rinck a embauché Madame [S] [F] en tant qu’ébéniste avec un contrat à durée déterminée, suivi d’un contrat à durée indéterminée. Après un avertissement en novembre 2019, la société a proposé une rupture conventionnelle en septembre 2020, que Madame [S] [F] a refusée. En octobre 2020, elle

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Le 16 février 2016, Mme [O] [H] a été engagée par la SARL Hôtel du Chateau Rouge en CDI à temps partiel. Son contrat a été transféré à la SARL Armor le 1er janvier 2020, qui opère sous l’enseigne Ibis Hôtel Budget. Le 16 mars 2020, Mme [H] a informé

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Les droits des salariés en matière de classification et de rémunération en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [T] [L], engagée par la société Generali Vie en 2012, a évolué dans sa classification professionnelle et a demandé un passage à la classification Classe 5 en 2017, invoquant une inégalité de traitement. Après plusieurs relances restées sans réponse, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Nantes en

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Le contrat de travail à temps partagé en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : La société Pro Services Consulting a recruté M. [F] [G] en tant qu’agent logistique dans le cadre d’un contrat de travail à temps partagé à durée indéterminée, le mettant à disposition de la société Jtekt Automotive Lyon. La mission de M. [G] a pris fin le 31 décembre 2016. Le

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L’inaptitude professionnelle et ses conséquences en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [H] [C] épouse [G] a été embauchée par la SARL Servitis en tant qu’assistante de vie à temps partiel à partir du 2 juillet 2010. Elle a été déclarée apte par le médecin du travail, avec des restrictions sur le port de charges lourdes. En novembre et décembre 2014,

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Les motifs de la décision concernant les dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [J] a été engagée par la société d’exploitation des établissements Regards en mai 2000 après une mission d’intérim. Elle a été en arrêt de travail pour des raisons de santé de mars 2014 à janvier 2018, date à laquelle un médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste.

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Le contrat de travail et ses implications juridiques en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : M. [B] a été engagé par la société [Localité 4] déco en tant que compagnon peintre le 3 novembre 2008. Suite à la liquidation judiciaire de la société le 25 novembre 2014, il a été licencié pour motif économique le 10 décembre 2014. M. [B] soutient avoir continué à travailler

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Les droits des salariés en matière de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : L’association Manda Life, spécialisée dans l’organisation de séjours pour adolescents en difficulté, employait M. [A] en tant que salarié détaché à Madagascar depuis mars 2014. En novembre 2019, M. [A] a été placé en arrêt de travail pour maladie et a pris acte de la rupture de son contrat le

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Les conséquences juridiques de la rupture du contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [M] a été engagée le 1er octobre 2019 en tant que chauffeur livreur par M. [I] sous contrat à durée indéterminée. Elle a pris acte de la rupture de son contrat le 6 janvier 2021, invoquant du harcèlement moral et des conditions de travail dégradées. M. [I] a reconnu

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Dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail en 10 Questions / Réponses

Résumé de cette affaire : Mme [J] a été engagée par la société d’exploitation des établissements Regards en mai 2000 après une mission d’intérim. Elle a été en arrêt de travail pour des raisons de santé de mars 2014 à janvier 2018, date à laquelle un médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste,

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