Travail

Le 21 octobre 2016, un salarié de la société par action simplifiée unipersonnelle, occupant les fonctions d’ouvrier trieur puis de conducteur d’engin, a été victime d’un grave accident de travail. Il a été percuté par un tombereau en recul dans la zone de vidage. Les blessures graves ont été reconnues comme professionnelles, avec un taux…

Dans cette affaire, un conducteur poids lourds, employé par une société successeur d’une autre entreprise, a déclaré avoir subi un accident de travail le 3 juillet 2017, entraînant des lésions au genou. L’accident s’est produit lors de la manutention d’une palette avec un transpalette manuel. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident comme professionnel…

Un dirigeant d’entreprise a été engagé en qualité de secrétaire général par la société Saverglass en septembre 2006. Licencié pour faute grave en juin 2015, il a contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale, demandant diverses sommes. Par la suite, la société Archimède, employeur du dirigeant, a été absorbée par la société Olympe. Le syndicat…

Le salarié d’une société a été victime d’un accident du travail le 5 septembre 2017, reconnu par la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône. Le tribunal judiciaire de Marseille a établi, le 20 octobre 2020, que l’accident résultait de la faute inexcusable de l’employeur. Le salarié a demandé des dommages et intérêts complémentaires…

Le 16 décembre 2016, un salarié, en qualité de magasinier, a été victime d’un accident de travail. Le tribunal judiciaire de Marseille a, par un jugement du 19 octobre 2022, débouté le salarié de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, estimant que les circonstances de l’accident étaient indéterminées. Le salarié…

Le conducteur de matériel de collecte a été engagé par la société How-Choong entreprises le 27 août 2001 et promu régulateur de collecte le 15 mars 2017, alors que la société était titulaire du marché public de collecte des ordures ménagères de la communauté d’agglomération du sud de La Réunion. À partir du 1er février…

Une juriste en droit des sociétés a été engagée par une société avec le statut de cadre, selon un contrat à durée indéterminée à compter du 2 mars 2009. Par lettre du 16 octobre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Le 13 novembre 2017, elle a été…

Un prothésiste dentaire, engagé par une société, a déclaré avoir subi un accident de travail le 21 novembre 2017, causé par un tiers, un chirurgien-dentiste salarié d’une autre entreprise. Suite à cet incident, il a été placé en arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident comme un accident du travail, mais…

L’agent d’exploitation a été engagé par la société Nord Security Services à partir du 15 décembre 1997. Suite à la cession de cette société à Securifrance, il a vu son poste évoluer en coordinateur en 2008. Titulaire de mandats syndicaux, il a saisi la juridiction prud’homale en 2014, invoquant discrimination syndicale et harcèlement moral. La…

Un salarié a été engagé par une société turque, en mars 1999, puis affecté à une autre société pour trois ans en tant que directeur financier. Son affectation a été prolongée à deux reprises, mais en l’absence de réintégration, la société turque a rompu son contrat en mars 2018. Le salarié a saisi le conseil…

Dans cette affaire, une victime, désignée comme l’épouse U, a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Lorient, à l’encontre de son employeur, une société de transport. Le conseil a statué en faveur de la victime, condamnant l’employeur à lui verser des indemnités. L’employeur, la société de transport, a interjeté appel de la…

La salariée, en qualité d’ambulancière, a été engagée par l’employeur à partir du 11 janvier 2010. Après plusieurs arrêts de travail pour maladie, elle a pris acte de la rupture de son contrat le 16 mars 2018, invoquant un harcèlement moral. La salariée a saisi la juridiction prud’homale, soutenant que la rupture produisait les effets…

Une salariée, en qualité de factrice, a été engagée par une société de services postaux le 1er septembre 2011. Elle a participé à cinq mouvements de grève d’une durée de vingt-quatre heures. Contestant les retenues sur salaire appliquées pour les dimanches suivant ses jours de grève, la salariée a saisi la juridiction prud’homale le 24…

Dans cette affaire, un salarié, désigné comme demandeur, a contesté son licenciement auprès du conseil de prud’hommes de Lorient, visant la société de transport, désignée comme défenderesse. Le conseil a rendu un jugement condamnant la société à verser au salarié une somme pour des congés payés et des frais de santé. La société a interjeté…

Le 1er juin 2008, une société de santé a engagé une salariée, dont le contrat a été transféré le 9 juillet 2013 à une autre entité. Le 28 mars 2018, la société a informé son personnel d’un plan de paiement pour des arriérés de primes. Le 31 mai 2018, la salariée a saisi le conseil…

Le 17 septembre 2013, un salarié a été engagé en qualité de facteur polyvalent par une entreprise de distribution de courrier. À partir du 1er janvier 2019, ce salarié a été affecté à une plateforme de distribution. Entre 2020 et 2022, le salarié a participé à trente-neuf mouvements de grève, chacun d’une durée de vingt-quatre…

La société de construction spécialisée, désignée comme la société A, a créé plusieurs entités pour ses projets. Un directeur de travaux, désigné comme le salarié, a été recruté par la société A avec un salaire brut mensuel de 3 363 euros, contrat rompu en octobre 2019. Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, qui…

La présente affaire concerne un dirigeant d’entreprise, représentant légal de plusieurs sociétés d’un groupe opérant dans le secteur de l’aéronautique, qui a créé un groupement européen d’intérêt économique (GEIE). En 2017, une société spécialisée dans l’ingénierie a intégré ce GEIE. Un salarié, engagé en tant qu’ingénieur certification, a signé un contrat incluant une clause de…

Une salariée, engagée par la société La Poste le 6 janvier 2014, a participé à six grèves entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, entraînant une retenue sur salaire de douze jours. Contestant ces retenues, la salariée a saisi la juridiction prud’homale le 6 juillet 2022 pour obtenir le paiement de sommes…

Le technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations a été engagé le 2 janvier 1984 par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Suite à un transfert de personnel, son contrat a été transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2005. En 2016, le salarié a…